Communiqué – Paris, le mercredi 15 décembre 2010 – Après plusieurs années de mobilisation, le Groupement des Editeurs de Services en Ligne (GESTE) se félicite du compromis obtenu dans le cadre de la mission HOOG dont il soutient le projet de Charte : celle-ci devrait enfin permettre, à travers 13 engagements concrets et urgents, d’accompagner l’essor de la musique en ligne en France.

Ces travaux de médiation ont permis de dégager un consensus avec l’ensemble des acteurs de la filière*, propre à favoriser le développement de services innovants et viables, fondés sur une diversité des modèles.

Le GESTE sera particulièrement attentif, aux côtés de l’Hadopi, à sa mise en œuvre et à son suivi, dans le respect des engagements de chacun, notamment à travers une étude de la réalité de l’économie du secteur comme du partage réel de la valeur entre les différents acteurs de la filière, prévue dans un délai de six mois à compter de sa mise en place.

Le GESTE tient à souligner la détermination du médiateur Emmanuel HOOG comme celle du Gouvernement, qui ont permis de parvenir à cet accord, traduisant leur volonté de rétablir une équité indispensable entre les différents acteurs du secteur.

Dans un même souci d’équité, le GESTE réaffirme auprès des pouvoirs publics et des parlementaires l’importance d’étendre la licence légale aux webradios, dès lors qu’elles sont soumises aux mêmes obligations que les radios hertziennes. Bien que ce point soit resté en dehors du cadre de cette médiation, sa légitimité a été confirmée dans le rapport ministériel « Internet et Création » soutenu par le chef de l’Etat et réclamée par les éditeurs de services de radios en ligne en total accord avec les artistes depuis presque 10 ans.

* Ayants droit et éditeurs de services essentiellement de musique en ligne