Professeur décapité : Darmanin veut « faire passer un message » ( 231 étrangers fichés expulsés)
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 19.10.2020• Par journaliste. Article mis à jour le 19.10.2020• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
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Professeur décapité : Darmanin veut « faire passer un message »
( 231 étrangers fichés expulsés)
L’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine, a précipité l’annonce de cette mesure préparée par le ministre de l’Intérieur.
Trois jours après l’assassinat terroriste de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie le gouvernement présente des mesures radicales.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé qu’il souhaitait expulser « 231 personnes en situation irrégulière et suivies pour soupçon de radicalisation ». Plusieurs spécialistes du droit doutent toutefois de sa faisabilité. Franceinfo tente de répondre à plusieurs questions sur ce dossier.
Gérald Darmanin déclarait mercredi dernier, de la volonté du ministre d’expulser 231 étrangers en situation irrégulière et suivis pour radicalisation. « C’était quelque chose qui était déjà en partie mis en œuvre et qui va s’accélérer », confirme sur franceinfo Didier Leschi, président de l’Institut européen en sciences des religions. MEDIASCOPE
Ce lundi le ministre de l’Intérieur est revenu sur les chiffres « Il y a 22 000 personnes qui sont fichées pour islamisme radical, suivies par nos services. Toutes ne sont pas en France, il n’y a que 8 000 fiches actives sur ces 22 000. Beaucoup de gens ont déjà été expulsés. Sur ces 8 000 fiches actives, il y a 600 étrangers en situation irrégulière » a expliqué le premier flic de France précisant qu’ils n’étaient pas tous expulsables, en raison de leur pays d’origine, par exemple.
Voir aussi : Professeur décapité : la vidéo postée sur Facebook pour faire exclure l’enseignant qui a précédé l’attentat ( Vidéo)
Gérald Darmanin souhaite s’attaquer avec cette mesure à des islamistes radicaux « Ce sont aussi des militants et le fait de les avoir sur le sol français, dans les quartiers, c’est prendre le risque qu’ils réactivent des activités dont la finalité est de remettre en cause nos principes républicains » a déclaré le président du conseil de direction de l’IESR.MEDIASCOPE
Plusieurs obstacles juridiques peuvent s’opposer au ministre de l’Intérieur « Il pourra procéder aux expulsions, si les personnes sont en situation irrégulière, car une personne sans-papiers n’a pas droit au séjour en France » a estimé un professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. Selon lui « une protection absolue : on ne peut pas les renvoyer vers un pays qui risque de les maltraiter ».MEDIASCOPE
En 2018, la France a été condamnée p
ar la Cour europénne des Droits de l’Homme
« pour l’expulsion d’un Algérien »
Selon la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), il s’agit de la protection par ricochet qui empêche de renvoyer un étranger vers un pays où il risque de se faire torturer ou de subir des traitements inhumains et dégradants.
« On ne peut pas expulser dans un pays en guerre des personnes sur notre sol », a indiqué Gérald Darmanin. MEDIASCOPE
En 2018, la France a été condamnée par la CEDH, « pour l’expulsion d’un Algérien » a indiqué le professeur de droit. « Dans ce cas-là, c’est une course de vitesse, où ils font l’extraction de prison, ils notifient la mesure d’expulsion en urgence absolue et ils essayent de mettre l’intéressé le plus rapidement possible dans l’avion pour qu’il ne puisse pas contester la mesure devant un tribunal administratif ou en mesure provisoire devant la Cour de Strasbourg. » C’est justement cette pratique qui a été condamnée en 2018.MEDIASCOPE
Il doute par ailleurs du fait que les 231 personnes visées par Gérald Darmanin soit toutes en situation irrégulière. Certains pourraient être des déboutés du droit d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en instance ou en réexamen devant la Cour nationale du droit d’asile, ou bien en instance devant le tribunal administratif sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF).
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« En règle générale, si ces personnes sont réellement sans-papiers mais n’ont pas encore été expulsées, c’est que soit ils n’avaient pas de ‘laissez-passer consulaire’, soit un juge a pu s’opposer à les renvoyer vers un pays où ils pouvaient subir un traitement contraire à l’article 3 de la CEDH » a t-il précisé.MEDIASCOPE
Leur dossier pourra passer devant une commission d’expulsion (Comex), si les personnes sont en situation régulière et que l’expulsion n’est pas en urgence absolue, car des catégories protégées existent.
Sur les 231 personnes visées par la mesure du gouvernement, 180 sont actuellement incarcérées. La « consigne a été donnée de pouvoir expulser » à leur sortie de prison, a indiqué Gérald Darmanin lors du Conseil de défense. Les 51 autres qui sont encore en liberté vont être interpellées, Les personnes concernées figureraient dans le FSPRT (fichier de signalement pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste).
Dès dimanche, le ministère de l’Intérieur s’est ainsi entretenu avec les préfets de France pour coordonner ces mesures d’expulsion. De plus, des opérations de police étaient en cours contre « des dizaines » d’individus lundi. Ces opérations ne ciblent pas des individus « en lien forcément avec l’enquête » sur l’assassinat de Samuel Paty, mais visent à « faire passer un message : (…) pas une minute de répit pour les ennemis de la République », a déclaré Gérald Darmanin sans préciser si les personnes qu’ils souhaitent expulser étaient visées par ces opérations. MEDIASCOPE
« Cela peut aller extrêmement rapidement avec la procédure d’expulsion en urgence absolue, mais il y a des conditions très strictes », détaille Serge Slama en s’appuyant sur l’article L521-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. « Plus la menace est importante, et moins les protections le sont. » Mais dans le cas présent, l’expert doute de la capacité de l’Etat à pouvoir procéder à toutes les expulsions rapidement. « Il faut justifier d’une menace vraiment grave. L’article parle de ‘comportement de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat’. »
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