Renversé par une trottinette électrique un octogénaire décède: le conducteur sera jugé pour homicide involontaire
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 25.4.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 25.4.2019• /article publié édité et mis en une par la rédaction.
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le conducteur encourt
jusqu’à 5 ans de prison
Le conducteur a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur.
Le conducteur de la trottinette électrique qui avait percuté une octogénaire à Levallois-Perret va être poursuivi pour homicide involontaire révèle Le Parisien.
Un homme âgé de 81 ans a été heurté le 12 avril dernier, par une trottinette électrique qui roulait à vive allure au moment où il traversait à un passage piéton, le feu piéton au vert.
Après le choc , le conducteur de la trottinette âgé de 21 ans ne s’était pas arrêté. Transportée dans un état grave à l’hôpital la victime a succombé à ses blessures dans les jours qui ont suivi l’accident.
Une semaine après l’accident le conducteur a été déféré au parquet de Nanterre et a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur.
Il encourt jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. Il sera jugé le 23 septembre prochain avec la circonstance aggravante de violation manifeste des obligations de sécurité et de prudence.
Trottinettes électriques et réglementation loi mobilité 2019)
Pour l’heure aucune législation ni réglementation spécifique n’existe sur les trottinettes électriques rendant l’utilisation de la trottinette électrique très confuse et imprécise. Cependant, pour 2019 une nouvelle loi est en préparation.
La trottinette électrique n’est complètement acceptée ni sur les trottoirs, ni sur les pistes cyclables ni sur la route.
Actuellement, une trottinette électrique dont la vitesse est inférieure 6 km/h (vitesse d’un piéton en moyenne), son utilisateur peut emprunter le trottoir, car il ne met pas en danger la sécurité des marcheurs.
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Au delà de cette vitesse limite, la loi le considère comme un cycliste, et il doit dès lors emprunter les pistes cyclables. Mais cela va changer avec la nouvelle législation.
Actuellement, la loi n’oblige pas le port du casque. Mais compte tenu du nombre croissant de blessés, la réglementation devrait changer.
Dès lors qu’une trottinette peut atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h, elle devra être homologuée pour la route, et devra être dotée d’une plaque d’immatriculation.
Ce type de trottinette pourra emprunter la voie publique, aux côtés des quatre roues mais ne pourra pas circuler sur les pistes cyclables.
En revanche, les trottinettes électriques non homologuées ne sont pas censées dépasser les 25 km/h selon le code de la route.
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