L’ Association nationale de défense des consommateurs et usagers ( CLCV) a décidé d ‘assigner en justice dix opérateurs de téléphonie mobile après avoir constaté une série de clauses abusives dans les contrats d’abonnement proposés.

L’association de consommateur CLCV a découvert dans les conditions générales des contrats ( souvent des petites lignes « denses et techniques » ) « des clauses inacceptables que nous considérons comme abusives » indique l’association.

En cas de perte ou de vol de téléphone,

même si l’abonné a suspendu la ligne,

il doit continuer à payer son forfait.

Pour exemple en cas de perte ou de vol de téléphone, notamment chez SFR, même si l’abonné a suspendu la ligne, il doit continuer à payer son forfait.

Chez un opérateur concurrent, le client doit faire une avance s’il dépasse trop son forfait sous peine de voir sa ligne interrompue.

Des frais supplémentaires sont facturés par certains opérateurs si leur client ne paye à la date prévue.

Les offres dites « illimitées » dissimuleraient dans certains cas des conditions floues ou qui se modifieraient en cours de contrat.

Par ailleurs, en cas d’absence ou de mauvais service, les opérateurs prennent toutes les précautions par avance pour limiter leur responsabilité contractuelle.

L’ Association nationale de défense des consommateurs et usagers ( CLCV) a décidé de porter plainte contre dix opérateurs : La Poste Mobile, Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin Mobile, Coriolis, Numéricâble Sim Plus et Prixtel.

La CLCV demande « un renforcement des pouvoirs de la Commission des clauses abusives », « la mise en place de sanctions financières dissuasives » .

L’association réclame également une « décision de justice constatant une clause abusive s’applique à tous les contrats équivalents ».

Chantal qui témoigne sur France Info déclare « je suis désabusée parce-que j’estime que le contrat n’est pas du tout respecté. Le forfait tout en 1. En fait je recevais 3 à 4 factures par mois et ça dépassait largement le forfait puisque ça atteignait 100 euros et ça les dépassait même certains mois ».

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