Contrefaçon, droits des marques, secret des affaires, droit Internet, modèles, brevets, saisies-contrefaçons, conservation Lire la suite…
L’avocat Me Alain Bensoussan, spécialiste en droit des technologies avancées, Lire la suite…
Les arnaques aux faux emprunts entre particuliers proposés sur Internet se multiplient et Serge Maître (AFUB) ( Association Française des Usagers des Banques) Lire la suite…
Le site de téléchargement illégal Zone Téléchargement a été fermé, il permettait de télécharger illégalement musique, films et jeux Lire la suite…
La cour de cassation a rejeté le pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel qui a condamné pour plagiat le chanteur Calogero opposé Lire la suite…
Peut-on mesurer les sentiments ? Lire la suite…
L’avocate Me Annie Gautheron avocat en droit de la communication, des médias et Internet connue à travers plusieurs affaires reprises dans les médias, Lire la suite…
Quelle est la différence entre déposer plainte au civil ou au pénal? Si le droit civil vise essentiellement à arbitrer des litiges entre particuliers, Lire la suite…
Un homme a été condamné à cinq mois ferme de prison pour avoir menacé de mort François Hollande et Manuel Valls. Lire la suite…
Mercredi 9 décembre 2015 au Conseil des ministres la secrétaire d’État chargée du numérique, Axelle Lemaire a présenté le projet de loi pour une République numérique. Lire la suite…
Quelles démarches avant l’immatriculation d’une société et la rédaction des statuts ? Lire la suite…
Lors de l’inauguration des Rencontres internationales de la photographie à Arles, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a annoncé la création, Lire la suite…
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté les demandes en contrefaçon de l’auteur d’une photographie célèbre Lire la suite…
Mardi après-midi le tribunal des référés de Paris a rejeté le recours deposé par quatre partis ou associations de gauche et 143 particuliers Lire la suite…
Selon un sondage Harris Interactive pour LCP, près de sept Français sur dix (69%) estiment que « Les Républicains » ne peut Lire la suite…
Après l’annonce de la condamnation de Jean-Luc Lahaye ce lundi par le tribunal correctionnel de Paris pour corruption Lire la suite…
Le géant américain de l’informatique Google fait l’objet d’une procédure judiciaire pour abus de position dominante lancée par Bruxelles
Il s’agirait d’une première pour le groupe américain s’il devait être reconnu coupable Lire la suite…
Avec “Creeper” (Catch me if you can )- le premier virus informatique a été inventé en 1971 mais ce n’est que dans les années 1980, Lire la suite…