Europe 1 « J’ai été virée en 4 minutes » (Anne Roumanoff )
Lors d’une rencontre avec ses fans à Nancy, Anne Roumanoff est revenue sur son éviction d’Europe 1. Lire la suite…
Procès : Marine Le Pen traitée de « salope fascisante » : Nicolas Bedos relaxé
Pour avoir traité Marine Le Pen de « salope fascisante » dans une chronique publiée en 2012 dans l’hebdomadaire Lire la suite…
(Vidéo) France 2 : après l’imitation de Taubira chez Drucker avec l’accent antillais – Roumanoff « je ne ferai plus »
Après son imitation de Christiane Taubira avec l’accent antillais dans l’émission de Michel Drucker Vivement Dimanche Prochain sur France 2, Lire la suite…
(Vidéo) TF1 – Canteloup : Arrêt de l’émission parodié
Nicolas Canteloup a annoncé jeudi 29 mai 2014 aux téléspectateurs de TF1, l’arrêt de son émission « C’est Canteloup « , qui sera Lire la suite…
(Vidéo) D8 – chez Hanouna « Alessandra Sublet rigole trop bêtement – je vote Karine Le Marchand »
Mardi 29 avril 2014 dans « Touche pas à mon Poste » présenté sur D8 par Cyril Hanouna, le vote des animateurs opposait Lire la suite…
(Vidéo) Dieudonné au Tribunal (Théatre de la Main d’Or) : Valls « avait pour projet de me faire taire »
L’humoriste Dieudonné qui était mardi 29 avril 2014 au Palais de Justice de Paris devant la salle d’audience pour l’affaire Lire la suite…
TF1- France 2 : audience JT de 20h (samedi 19 avril 2014)
Samedi 19 avril 2014, le JT de 20h de TF1 présenté par la journaliste Claire Chazal Lire la suite…
Cabinet ACBM – affaire Dieudonné – l’avocat Antoine CHERON ( débouté affaire Second Life) son commentaire
L’avocat Me Antoine CHERON du Cabinet ACBM a commenté… ( Voir aussi : ( L’Avocat Antoine Chéron : débouté des demandes de sa cliente ( affaire Second Life)) la décision du Conseil d’Etat survenue jeudi 9 janvier 2014 à propos des spectacles de l’humoriste Dieudonné.
Selon l’avocat Antoine CHERON « Ce jeudi 9 janvier 2014, l’affaire de la quenelle de Dieudonné vient de connaitre de nouveaux rebondissements.
« Cette décision, justifiée politiquement,
est contestable juridiquement »
Pour mémoire, lundi dernier, le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls a pris une circulaire permettant aux Maires et Préfets d’interdire les spectacles de Dieudonné sur le fondement du risque de trouble à l’ordre public et de l’atteinte à la dignité de la personne humaine.
Le Préfet de Loire-Atlantique, s’appuyant sur cette circulaire, avait pris un arrêté en vue d’interdire à Dieudonné de se produire jeudi 9 janvier 2014 à Nantes.
L’humoriste avait alors introduit un référé en vue d’obtenir l’annulation de la décision devant le Tribunal administratif de Nantes.
Alors que les magistrats avaient fait droit à la demande de Dieudonné et annulé l’exécution de l’arrêté préfectoral, le Ministre de l’Intérieur a immédiatement saisi le Conseil d’Etat.
L’arrêt du Conseil ne s’est pas fait attendre puisque le jour même il a rendu sa décision et annulé l’ordonnance rendue par le juge des référés.
Il a considéré, pour donner satisfaction au gouvernement, que :
« au regard du spectacle prévu, tel qu’il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles […] relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine ; qu’il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ».
Ainsi, les conseillers ont jugé que « en se fondant sur les risques que le spectacle projeté représentait pour l’ordre public et sur la méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l’Etat de veiller, le préfet de la Loire-Atlantique n’a pas commis, dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative, d’illégalité grave et manifeste ».
Cette décision, justifiée politiquement, est contestable juridiquement.
En effet, il n’était nullement démontré qu’il y avait effectivement un risque de trouble à l’ordre public ni même une atteinte à la dignité de la personne humaine.
Egalement, il est contestable que les magistrats justifient leur décision et permettent l’interdiction du spectacle de Dieudonné, au motif que les propos seraient pénalement répréhensibles.
Effectivement, si ces propos sont répréhensibles, ils seront condamnés par les juridictions de l’ordre judiciaire.
La justification donnée par le Conseil d’Etat est donc discutable sur ce point car si les propos tenus dans le cadre de son spectacle comme le signe de la quenelle sont effectivement jugés antisémites, alors sa responsabilité pourra être engagée notamment pour injure publique à caractère racial devant les Tribunaux de grande instance.
D’ores et déjà, Dieudonné a saisi la Cour européenne des droits de l’homme et entend contester tous les arrêtés municipaux et préfectoraux pris à son encontre devant les Tribunaux administratifs afin de pouvoir jouer son spectacle dans toute la France.
Affaire à suivre donc…. » conclut l’avocat Antoine CHERON. ( voir article précédent Dieudonné : ses spectacles sont-ils réellement menacés ? (Me Cheron avocat)
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