L’avocat Me Alain Bensoussan, spécialiste en droit des technologies avancées, Lire la suite…
Le nom des époux Balkany apparaît dans une enquête pour abus de faiblesse. Lire la suite…
C’est grâce à une petite caméra placée sous leur sapin de Noël par les parents qu’ils ont pu découvrir comment nourrice, Lire la suite…
Vendredi 9 décembre 2016 en appel à Toulouse, le buraliste du Tarn qui avait tué un jeune cambrioleur a été condamné à 10 ans de prison, Lire la suite…
Pour avoir escroqué le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI), un couple de Cannois qui avait obtenu 30.000 euros chacun, Lire la suite…
Jeudi 8 décembre Jérôme Cahuzac a été condamné pour « fraude fiscale »par le tribunal correctionnel de Paris à trois années de prison ferme Lire la suite…
Jacqueline Sauvage, condamnée pour l’assassinat de son mari a vu à nouveau sa demande de libération conditionnelle rejetée par la justice. Lire la suite…
La cour de cassation a rejeté le pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel qui a condamné pour plagiat le chanteur Calogero opposé Lire la suite…
Une enquête préliminaire a été ouverte lundi pour savoir si François Hollande a communiqué à deux journalistes du « Monde » des documents relevant du secret défense. Lire la suite…
Jeudi 17 novembre, les juges du tribunal de grande instance de Nanterre ont rendu leur décision concernant Jean-Marie Le Pen, cofondateur du Front national qui reste exclu, mais pourra Lire la suite…
Le chroniqueur de Cyril Hanouna dans » Touche pas à mon Poste » Jean-Michel Maire a été auditionné plusieurs heures par les enquêteurs Lire la suite…
Après avoir chuté sur un trottoir, elle obtient 7675 euros de la ville de Paris. Lire la suite…
Vendredi François Hollande a adressé une lettre de regrets aux magistrats après des propos tenus dans un livre publié Lire la suite…
L’avocate Me Annie Gautheron avocat en droit de la communication, des médias et Internet connue à travers plusieurs affaires reprises dans les médias, Lire la suite…
Quelle est la différence entre déposer plainte au civil ou au pénal? Si le droit civil vise essentiellement à arbitrer des litiges entre particuliers, Lire la suite…
Ce vendredi 30 septembre 2016 à Paris pour la première fois en France, un utilisateur de la messagerie cryptée Telegram était jugé par le tribunal correctionnel.
La messagerie Telegram réputée indéchiffrable, reste un problème pour les enquêteurs qui disposent pourtant de moyens Lire la suite…
L’ancien trader Jérôme Kerviel a été condamné ce vendredi à verser un million d’euros de dommages et intérêts à son ancien employeur Lire la suite…
Yamina Benguigui, ancienne ministre de la francophonie, a été condamnée mardi 27 septembre, en appel à un an d’inéligibilité, Lire la suite…