Voici : Aurélie Filippetti perd son procès contre le magazine (Photos à l’île Maurice)

Après la publication par le magazine people Voici, en janvier 2013, de photos montrant la la minstre de la Culture en vacances à l’île Maurice Lire la suite…

(Vidéo) Verdict d’appel – Viols collectifs Fontenay : Interview Me FORSTER avocat de Nina- des peines plus lourdes prononcées.

Vendredi 13 décembre 2013, des condamnations à des peines de prisons plus lourdes qu’en première instance ont été prononcées par la Cour d’Assises Lire la suite…

(Vidéo) Procès Prothèses PIP : 4 ans de prison pour Jean-Claude Mas / 4000 à 5.000 plaintes jugées recevables, ( sur 7.113 parties civiles)

Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP a été condamné mardi 10 décembre 2013 par le tribunal correctionnel de Marseille Lire la suite…

(Vidéo) 120e acquittement pour l’avocat Me Eric Dupont-Moretti (Docteur Muller: acquitté après 3 procès)

Après un troisième procès, la Cour d’Assise de Meurthe-et-Moselle a été acquitté mercredi 31 octobre 2013, le docteur Jean-Louis Muller du Lire la suite…

(Vidéo) Cinq chômeurs portent plainte contre Pole Emploi et réclament jusqu’à 300.000 euros

Afin d’obtenir des indemnisations comprises entre 50.000 à 300.000 euros, cinq chômeurs ont déposé vendredi une requête devant le Lire la suite…

(Vidéo) Sarkozy : Pourquoi les juges ont décidé qu’il n’irait pas en correctionnelle ?

Les juges d’instruction ont accordé à Nicolas Sarkozy un non lieu que le Parquet ne conteste pas. Lire la suite…

(Vidéo) Santé – Plainte contre Pradaxa

Après quatre décès suspects, un anticoagulant est mis en cause dans le cadre d’une plainte. Lire la suite…

(Vidéo) Procès : Karim Achoui parle d’ un « naufrage judiciaire » après l’acquittement des 6 accusés

Vendredi 4 octobre 2013, l’acquittement des six accusés de la tentative d’assassinat en 2007 de l’ex-avocat Karim Achoui, a été prononcé Lire la suite…

Facebook – salariée licenciée pour avoir trop consulté – La justice estime le licenciement justifié

Licenciée par son entreprise au motif qu’elle consultait son compte Facebook depuis son lieu de travail, très régulièrement, une chargée Lire la suite…

(Vidéo) Mort de l’avocat Jacques Vergès : Georges Kiejman lui a rendu hommage

L’avocat Jacques Vergès qui avait notamment défendu Klaus Barbie est décédé jeudi 16 août 2013 à l’âge de 88 ans. Lire la suite…

Restos du Coeur : la photo de Coluche pourra être réutilisée (accord trouvé avec photographe)

Les Restos avaient dû retirer le célèbre cliché de Coluche après les poursuites en justice engagées par le photographe, Gaston Bergeret. Lire la suite…

Procès Noah -Marine Le Pen : Noah débouté par le tribunal

L’ancien tennisman Yannick Noah a été débouté mardi 25 juin 2013 des poursuites en diffamation qu’il avait intentées contre Lire la suite…

Faux avis de décès publié par un homme dans « Ouest-France » pour échapper à la justice ( Orne)

Un habitant de l’Orne, accusé de viol et d’extorsion, a fait paraître dans « Ouest-France », pour éviter le tribunal. Lire la suite…

(Vidéo) Meurtre de Laëtitia : La peine maximale pour Tony Meilhon (perpétuité et 22 ans de sûreté)

La peine maximale a été infligée à Tony Meilhon pour le Meurtre de Laëtitia et son démembrement par la cour d’assises de Loire-Atlantique Lire la suite…

France 3 : Le journaliste qui a filmé « le mur des cons » « refuse par avance toute sanction »

Le journaliste Clément Weill-Raynal qui a filmé les images du « Mur des cons » au Syndicat de la magistrature (SM) alors qu’il effectuait Lire la suite…

Tribunal : Clinique Monceau et un docteur condamnés pour oubli d’un champ opératoire dans la cavité abdominale.

Jugement du 17 novembre 2008 – 1 ère chambre 3ème section.

N°RG : 05/07022

Le tribunal statuant en audience publique,

« (…) M. AA a consulté le docteur J.P lequel a procédé à la CLINIQUE DU PARC MONCEAU (75017 – Paris) , le 25 mars 1994 , à la cure chirurgicale Lire la suite…

(Vidéo) Amiante – « il n’y a rien dans ce dossier » selon l’ avocat de Martine Aubry

L’avocat de l’Association nationale des victimes (Andeva), Me Michel Ledoux a annoncé que la cour d’appel de Paris a annulé vendredi Lire la suite…

Me Murielle Isabelle Cahen ( avocate) : les litiges liés à la diffamation, injures et commerce sur Internet se développent

L’avocate Me Murielle-Isabelle Cahen spécialisée notamment dans Internet et les domaines de la contrefaçons de marques, Lire la suite…