Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP a été condamné mardi 10 décembre 2013 par le tribunal correctionnel de Marseille à quatre ans de prison ainsi qu’à payer plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts à chaque plaignante.
Jean-Claude Mas fondateur de la société Poly Implant Prothèse (PIP) avait vendu pendant plusieurs années des implants mammaires frauduleux.
En 2011, le gouvernement français a par précaution recommandé le retrait des implants PIP.
Au total 300.000 implants PIP
ont été vendus dans le monde.
Des peines de prison allant de 18 mois avec sursis à trois ans, dont deux avec sursis ont été prononcées à l’encontre des quatre autres prévenus, d’anciens cadres ou dirigeants de l’entreprise pour « tromperie aggravée » et « escroquerie », leurs peines sont cependant moins importantes que lors du réquisitoire.
Selon l’expression du procureur lors du procès au printemps, Jean-Claude Mas, « l’apprenti sorcier des prothèses » a été condamné mardi 10 décembre 2013 par le tribunal correctionnel de Marseille à quatre ans de prison dans le scandale des prothèses mammaires frauduleuses .
Il a également été condamné à payer 75.000 euros d’amende et conformément aux réquisitions du procureur en mai à une interdiction définitive d’exercer dans le secteur médical ou de gérer une entreprise.
Une pene de trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 30.000 euros d’amende a été prononcée à l’encontre de l’ancien président du directoire Claude Couty.
Une peine de deux ans dont un avec sursis a été prononcée à l’encontre de la directrice de la qualité, et des personnes en charge de la production et une peine de 18 mois avec sursis a été prononcée à l’encontre de du responsable de la R&D.
Chaque victime recevra plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts
Chaque plaignante, recevra par ailleurs plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts dans certains cas cas solidairement avec tout ou partie des autres prévenus ou encore à dans certains cas seul.
17.135 femmes sur 30.000 femmes porteuses en France ont choisi de se faire retirer leurs implants PIP, selon un bilan officiel arrêté fin septembre 2013.
La justice a reconnu deux types de préjudice ; un préjudice d’anxiété et moral, et également corporel pour les porteuses de prothèses qui ont subi une explantation.
Les montant des dommages et intérêts pourront atteindre jusqu’à 13.000 euros si les deux préjudices sont reconnus et jusqu’à 6.000 euros si seul le premier préjudice est reconnu.
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pour Jean-Claude Mas
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