Animaux : les députés les reconnaissent comme « doués de sensibilité » suite à une pétition
Depuis près de deux ans, une pétition milite afin d’obtenir une loi permettant aux animaux d’être reconnus comme « doués de sensibilité ». Lire la suite…
(Vidéo) Polémiques nouveaux Rythmes scolaires dès septembre (4,5 jours au lieu de 4 jours /semaine)
Les écoles seront obligées de passer à la semaine de 4 jours et demi en septembre prochain.
Avec la vague bleue des dernières municipales, la fronde contre la réforme des rythmes scolaires pourrait s’amplifier.
La fronde contre la réforme des rythmes scolaires Lire la suite…
(Vidéo) Loyers : 43 % des Français ont du mal à payer / 25 % des SDF ont un travail ( avril 2014)
Selon une étude concernant les finances des Français publiée jeudi 17 avril 2014, révèle que 43 % des français ont des difficultés à payer Lire la suite…
(Vidéo) FN- Mariage homo Marseille – le maire Stéphane Ravier délègue la célébration à son adjoint ( 7e secteur)
Le nouveau maire FN, Stéphane Ravier aurait dû célébrer un mariage homosexuel pendre après-midi.
Elu maire du 7e secteur de Marseille, Lire la suite…
(Vidéo) Justice : Ni féminin, ni masculin : l’Australie reconnaît un troisième genre à une personne.
Saisie par une personne qui ne s’identifie ni comme un homme ni comme une femme, la justice australienne a reconnu un « genre neutre ». Lire la suite…
L’avocat Emmanuel Ludot : débouté de son client par le tribunal ( addiction au poker)
Estimant que l’état français ne l’avait pas assez protégé contre son addiction au poker, un joueur de poker dépendant, conseillé et défendu en Justice Lire la suite…
(Vidéo) Marine Le Pen – cantines scolaires villes FN « Pas d’exception religieuse »
Il n’y aura aucune exception religieuse dans les menus des cantines scolaires et la laïcité sera une priorité dans les onze municipalités gérées par le Front national Lire la suite…
France 2 « Les politiques sont morts – le marché de la promesse est mort » (Alexandre Jardin ) « Des paroles et des actes »
Jeudi 27 mars 2014 dans l’émission politique « Des paroles et des actes » consacrée au thème « Les politiques sont-ils encore crédibles » aux yeux des Français, présenté Lire la suite…
(Vidéo) Maison de retraite : quand on ne peut pas payer ? (1857 euros par mois en moyenne )
Alors que se tient à Paris le salon des Séniors et la Silver économie, le JT de 13 h de TF1 s’est intéressé aux prix des maisons Lire la suite…
Cabinet ACBM – affaire Dieudonné – l’avocat Antoine CHERON ( débouté affaire Second Life) son commentaire
L’avocat Me Antoine CHERON du Cabinet ACBM a commenté… ( Voir aussi : ( L’Avocat Antoine Chéron : débouté des demandes de sa cliente ( affaire Second Life)) la décision du Conseil d’Etat survenue jeudi 9 janvier 2014 à propos des spectacles de l’humoriste Dieudonné.
Selon l’avocat Antoine CHERON « Ce jeudi 9 janvier 2014, l’affaire de la quenelle de Dieudonné vient de connaitre de nouveaux rebondissements.
« Cette décision, justifiée politiquement,
est contestable juridiquement »
Pour mémoire, lundi dernier, le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls a pris une circulaire permettant aux Maires et Préfets d’interdire les spectacles de Dieudonné sur le fondement du risque de trouble à l’ordre public et de l’atteinte à la dignité de la personne humaine.
Le Préfet de Loire-Atlantique, s’appuyant sur cette circulaire, avait pris un arrêté en vue d’interdire à Dieudonné de se produire jeudi 9 janvier 2014 à Nantes.
L’humoriste avait alors introduit un référé en vue d’obtenir l’annulation de la décision devant le Tribunal administratif de Nantes.
Alors que les magistrats avaient fait droit à la demande de Dieudonné et annulé l’exécution de l’arrêté préfectoral, le Ministre de l’Intérieur a immédiatement saisi le Conseil d’Etat.
L’arrêt du Conseil ne s’est pas fait attendre puisque le jour même il a rendu sa décision et annulé l’ordonnance rendue par le juge des référés.
Il a considéré, pour donner satisfaction au gouvernement, que :
« au regard du spectacle prévu, tel qu’il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles […] relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine ; qu’il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ».
Ainsi, les conseillers ont jugé que « en se fondant sur les risques que le spectacle projeté représentait pour l’ordre public et sur la méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l’Etat de veiller, le préfet de la Loire-Atlantique n’a pas commis, dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative, d’illégalité grave et manifeste ».
Cette décision, justifiée politiquement, est contestable juridiquement.
En effet, il n’était nullement démontré qu’il y avait effectivement un risque de trouble à l’ordre public ni même une atteinte à la dignité de la personne humaine.
Egalement, il est contestable que les magistrats justifient leur décision et permettent l’interdiction du spectacle de Dieudonné, au motif que les propos seraient pénalement répréhensibles.
Effectivement, si ces propos sont répréhensibles, ils seront condamnés par les juridictions de l’ordre judiciaire.
La justification donnée par le Conseil d’Etat est donc discutable sur ce point car si les propos tenus dans le cadre de son spectacle comme le signe de la quenelle sont effectivement jugés antisémites, alors sa responsabilité pourra être engagée notamment pour injure publique à caractère racial devant les Tribunaux de grande instance.
D’ores et déjà, Dieudonné a saisi la Cour européenne des droits de l’homme et entend contester tous les arrêtés municipaux et préfectoraux pris à son encontre devant les Tribunaux administratifs afin de pouvoir jouer son spectacle dans toute la France.
Affaire à suivre donc…. » conclut l’avocat Antoine CHERON. ( voir article précédent Dieudonné : ses spectacles sont-ils réellement menacés ? (Me Cheron avocat)
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Jean Jacques Goldman écrit au JDD ( N°1 au classement ) « Je ne souhaite toujours pas .. » (décembre 2013)
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France 2 » la promesse politique ne fonctionne plus » Alexandre Jardin – Des Paroles et des Actes
Jeudi 27 mars 2014 dans l’émission politique « Des paroles et des actes » consacrée au thème « Les politiques sont-ils encore crédibles » aux yeux des Français, présenté Lire la suite…
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