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Tribunal correctionnel : arrivée des jurés populaires à partir du 2 janvier 2012.

La réforme voulue par le gouvernement mais vivement critiquée par les avocats sera effective dès lundi 2 janvier 2012 avec des jurés populaires au sein des tribunaux correctionnels.

La Cour d’appel de Toulouse sera la première, avec celle de Dijon, à accueillir lundi des jurés populaires au sein de ses tribunaux correctionnels.

Jusque là les jurés siégeaient seulement dans les Cours d’assises.

Mais à compter de lundi, après deux années d’expérimentation, la présence de jurés populaires au sein des tribunaux correctionnels sera appliquée et pourrait se généraliser à tous les tribunaux correctionnels de France.

Le coût de cette mesure sera d’environ 35 millions d’euros par an a indiqué le gouvernement, qui souhaite “rapprocher le citoyen de la justice“.

Dans un premier temps, 160 citoyens-assesseurs ont été sélectionnés et formés pour la seule ville de Toulouse, a indiqué Claudie Viaud, substitut du procureur de la République de Toulouse.

Dans le détail pour l’ensemble des audiences correctionnelles concernant des délits graves punis d’au moins 5 ans de prison, (homicides involontaires, agressions sexuelles, violences aux personnes etc.. ), deux citoyens-assesseurs siégeront dès janvier aux côtés de trois magistrats professionnels.

Les décisions du tribunal d’application des peines compétent pour les libérations conditionnelles et les aménagements de peine nécessitera d’autres citoyens-assesseurs, tirés également au sort sur les listes électorales.
Ils seront rémunérés 78 euros par jour minimum.

Comme cela était déjà le cas, les jugements continueront d’être pris à la majorité et il n’y aura aucune voix prépondérante, pas même celle du président du tribunal.

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