A6 -contresens mortel : le conducteur contrôlé positif au cannabis et à l’alcool.
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 29.12.2017• Article mis à jour le 29.12.2017 / article publié édité et mis en une par la rédaction.@photo illustration : MEDIASCOPE
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positif au cannabis + une alcoolémie
de 1,91 gramme par litre de sang
Après la collision frontale survenue dans la nuit de mardi à mercredi près de Mâcon tuant trois personnes, le parquet de Mâcon (Saône-et-Loire) a indiqué que le conducteur de 68 ans qui roulait à contresens sur l’autoroute A6 était sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants et n’était pas dans son état normal.
L’automobiliste décédé dans l’accident était positif au cannabis et présentait une alcoolémie de 1,91 gramme par litre de sang.
Le sexagénaire au volant de sa Clio, avait été signalé roulant à contresens sur l’autoroute A40 à hauteur de Feillens (Ain) dans la nuit de mardi à mercredi.
Malgré les signaux d’alerte d’un patrouilleur le conducteur a poursuivi sa route dans le sens inverse de la circulation sur l’autoroute A6 pendant près de « quinze kilomètres » et a heurté frontalement un véhicule de type monospace transportant une famille de cinq personnes.
un père de famille de 38 ans tué
ainsi que sa jeune fille qui allait avoir 4 ans
Les conducteurs des deux véhicules ont été tués lors de la collision. L’autre conducteur était un père de famille de 38 ans et peu après l’accident sa jeune fille qui allait avoir quatre ans a succombé à ses blessures..
L’état de santé de son frère de 13 ans hospitalisé « dans un état critique » après la collision, s’est amélioré et son pronostic vital n’est plus engagé précisé le parquet.
Une prise en charge psychologique avait été mobilisée pour secourir la mère de famille et son troisième enfant suite au choc provoqué par la collision.
Afin de déterminer les circonstances de l’accident et savoir comment l’automobiliste a pu se retrouver à contresens sur l’autoroute et détailler la chronologie de sa soirée, des investigations sont menées par l’escadron départemental de sécurité routière de la gendarmerie.
Un avocate spécialisée en droit pénal routier rappelle que pour les cas les moins graves, la contravention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique entraine selon les taux d’alcool contrôlés la perte de 6 points du permis de conduire dans le cadre des nouveaux permis ainsi qu’une amende.
la conduite sous l’empire d’un état alcoolique
sévèrement réprimée
Le législateur a voulu souligner la gravité de tels comportements et réprimer la conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Et ce, dès lors que le taux d’alcool relevé dans le sang est égal ou supérieur à 0,50 g par litre de sang (ou 0,25 mg par litre d’air), une contravention est encourue.
Pour les cas les plus graves, si le taux d’alcool dans le sang est supérieur ou égal à 0,80 g par litre de sang (ou 0,40 mg par litre d’air), il s’agit alors d’un délit, celui de « conduite sous l’empire d’un état alcoolique » ou « état d’ivresse manifeste ».
Les sanctions prévues par le code de la route (L. 234-2 du code de la route) sont : une amende pouvant entraîner jusqu’à 4500 € d’amende et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.
Par ailleurs, les peines complémentaires sont prévues :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;
2° L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3° La peine de travail d’intérêt général
4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
5° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Certains conducteurs qui refusent de souffler dans l’éthylomètre au motif d’être soudainement devenus témoin de Jéhovah pour tenter de de justifier leur refus de prise de sang ou encore pris d’une crise d’asthme, seront alors poursuivis pour « Etat d’ivresse manifeste » ou encore « Refus de soumettre aux épreuves de dépistage » ce qui n’aura pas d’incidence sur la sanction encourue.
Par ailleurs dès lors qu’une sanction est prononcée, la suspension judiciaire du Tribunal prime sur la décision administrative de suspension.
Par conséquent la suspension ordonnée par le Préfet déjà effectuée sera imputée sur la sanction prononcée par le Tribunal.
(Vidéo) la conduite sous l’emprise du cannabis
multiplie par 2 le risque d’accident mortel
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