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(Vidéo) Affaire Karachi : l’ancien Premier ministre Edouard Balladur ( 90 ans) bientôt jugé

Affaire Karachi : l’ancien Premier ministre Edouard Balladur ( 90 ans) bientôt jugé

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 11.3.2020• Article mis à jour par Journaliste – article publié édité et mis en une par la rédaction. © www.lemediascope.fr MEDIASCOPE

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l’attentat en 2002  aurait été perpétré en représailles de
la décision de Jacques Chirac d’arrêter le versement de commissions

dans des contrats après son élection.

La Cour de justice de la République jugera l’ancien Premier ministre dans le cadre de l’affaire Karachi portant sur es soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995

Les pourvois d’Edouard Balladur ont été rejetés par la Cour de cassation ; l’ancien Premier ministre âgé de 90 ans sera jugé sera jugé devant la Cour de justice de la République dans l’affaire Karachi pour les soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995 concernant les délits de « complicité d’abus de biens sociaux » et « recel ».

François Léotard, son ex-ministre de la Défense, doit également être jugé pour « complicité d’abus de bien sociaux » . Il n’avait pas formé de pourvoi.

Le jugement sera rendu le 22 avril. Des peines allant de 18 mois à sept ans de prison ferme y ont été requises pour abus de biens sociaux, recel ou complicité.

« Je n’avais pas les moyens

de tout contrôler » ( Balladur)

Le 8 mai 2002 un attentat avait fait quinze morts, dont onze ingénieurs français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN) qui travaillaient à la construction d’un des sous-marins Agosta vendus au Pakistan. MEDIASCOPE

L’enquête antiterroriste porte sur des représailles suite à la décision de Jacques Chirac, vainqueur d’Édouard Balladur à la présidentielle 1995, d’arrêter le versement de commissions dans ces contrats après son élection. MEDIASCOPE

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Les comptes de campagne d’Edouard Balladur alors au gouvernement entre 1993 et 1995, auraient selon les magistrats chargés de l’enquête, été en partie financés via un système de rétrocommissions illégales estimées à plusieurs millions d’euros, sur des ventes de sous-marins au Pakistan (Agosta) et de frégates à l’Arabie Saoudite (Sawari II).

Les comptes de campagne d’Edouard Balladur avaient pourtant validés par le Conseil constitutionnel.

Lors des ses auditions dans le cadre de l’enquête Edouard Balladur avait assuré qu’il n’était « informé de rien sur l’existence de commissions, de rétrocommissions ».

Edouard Balladur a ainsi plaidé « Je n’avais pas les moyens de tout contrôler ». MEDIASCOPE

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Le 28 février dernier les avocats aux Conseils d’Edouard Balladur, Mes Patrick Spinosi et François Sureau ont plaidés quatre pourvois devant l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. MEDIASCOPE

Les pourvois devant la Cour de Cassation portaient sur la compétence des juges instructeurs, l’indépendance de la commission d’instruction de la CJR, le caractère suffisant des charges pesant sur Edouard Balladur ou encore la question de la prescription des faits. MEDIASCOPE

La Cour de cassation a suivi le parquet général qui avait demandé le rejet des pourvois ce qui aboutit à la tenue d’un procès devant la CJR ( devant la Cour de justice de la République) .

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(Vidéo) Affaire Karachi : 1er procès sur le financement

de la campagne d’Édouard Balladur

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