Dans l’affaire de l’arbitrage Adidas Crédit lyonnais, Bernard Tapie a de nouveau été mis en examen mais cette fois pour « détournement de fonds publics par une personne privée ».
Déjà été mis en examen pour escroquerie en bande organisée dans ce dossier, Bernard Tapie à une nouvelle mise été mis en examen dans l’affaire Adidas Crédit lyonnais.
Il s’agit donc d’une nouvelle mise en examen pour « détournement de fonds publics par une personne privée », pour solder son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas après l‘enquête sur l’arbitrage très controversé dont il a bénéficié en 2008.
A u terme d’un arbitrage controversé, alors que Nicolas Sarkozy était élu depuis une année, Bernard Tapie s’était vu accorder 404 millions d’euros avec les intérêts.
45 millions d’euros de
« préjudice moral » avaient été accordés
à Bernard Tapie
Bernard Tapie avait obtenu 45 millions d’euros pour « préjudice moral » en plus des 210 millions d’euros généreusement attribués par un tribunal privé.
La Cour de cassation avait estimé en octobre 2006 qu’aucune faute n’était imputable au Crédit lyonnais, alors que la situation semblait mal orienté&e pour Bernard Tapie.
Puis, Nicolas Sarkozy alors ministre de l’Economie imposa le recours à un Tribunal arbitral qui a donné entière satisfaction à l’homme d’affaires Bernard Tapie.
Jusqu’alors le seul condamné à avoir bénéficié de la Loi dite Seznec après avoir été officiellement innocenté par la justice a obtenu 1 million d’euros pour les quinze années de prison qu’il avait subi alors que finalement reconnu innocent.
Il s’agissait alors d’un record d’indemnité dans l’histoire de la justice intervenant en réparation de 15 années perdues.
Dans l’affaire Tapie, en février dernier la cour d’appel de Paris a annulé l’arbitrage qui lui avait été très favorable, Cette annulation permettant un procès sur le fond et un procès est prévu le 29 septembre prochain devant la cour d’appel de Paris.
L’homme d’affaires avait déjà été mis en examen pour escroquerie en bande organisée dans ce dossier.
Ce mercredi les juges ont de nouveau entendu Bernard Tapie au côté du PDG d’Orange Stéphane Richard et Jean-François Rocchi, ancien président du Consortium de réalisation (CDR).
L ‘ ancien président du Consortium de réalisation CDR , structure publique créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit Lyonnais après sa quasi faillite, a également été mise en examen pour escroquerie en bande organisée dans le volet pénal de cette affaire.
Les juges soupçonnent un « simulacre d’arbitrage. »
Christine Lagarde, ministre des Finances au moment des faits devenue depuis directrice générale du FMI a été mise en examen le 26 août dernier par la Cour de justice de la République pour négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique ayant mené à la destruction, au détournement ou à la soustraction par un tiers de fonds publics.
(Vidéo) Bernard Tapie nouvelle mise en examen –
( Arbitrage Adidas Crédit lyonnais)
Vidéo en attente
Voir aussi : (Vidéo) Hollande à l’Elysée : 81% des Français jugent négatif son bilan des trois ans (sondage)
(Vidéo) Nabilla confie gagner plus de 100.000 euros par mois / Thomas est « l’homme de sa vie »
+
Nagui ? « Je méprise ce type » (Richard Berry )
Duflot avait demandé à Hollande de déplacer le conseil des ministres pour s’occuper de ses enfants
Médias infos : Voyages, Edition abonnés, faits divers, Second Life, santé, Commerce, Europe, assurance 2, OMC, assurance 3, Commerce, Conférences, assurance vie, Politiques, Avocat assurance vie, Marisol Touraine, Santé 2, ABC, Monde, NKM, Économie, Médias, assurance 3, Claire Chazal, Sports, Terre, clinique, Sciences, consommation, chirurgie esthétique, immobilier, Education Nationale, Débats, Culture, International, Aréva, préjudices, génétique, Terres rares, patients, CNRS, programmes TV, stars 2, euro, France, Publicis, Tourisme Banque, Blog EL, Bourse, débouté, , Livret, QPC, A, Épargne, , Poker, Crédit Immobilier, livres, Tube, Avocats, Festival de Cannes, Topfilms, Tube 2, Tube 3, santé 3 , tube 4, Santé 6, International, stats économiques, indices économiques, Clients EL, associations, justice, BFM Business, Vidéo d’entreprises, QPC, lemediascope.fr
absence certificats, Rhinoplastie, refus, Liposuccion, Top meilleurs, Chirurgie esthétique du ventre, conseils, Lifting du visage, beauté, Photos, fautes, Santé 8, maquillage, stars , Le botox, Santé 7, Nabilla, jurisprudences, Tribunal, Tribunal 2, Santé 1, médecins, absence 3, Dernières Actualités, Interventions, Web, Refus Témoignages, Appel, Santé 9, Droit Internet 2, absence 3, refus 2, expertises 2, TF1, préjudice 2 , Vidéos, sanctions, absence 4, sanctions 2 ,absence 5, meilleurs, santé 4 , Internet, meilleurs, , absence 6, consommation, absence 7, santé 5, Blog, expertises, Débouté Droit Internet, TopFemmes
| Partager : |
|
Tweet |
|
|
|
| ||||
Chaines infos audience dimanche 12 janvier 2025 + BFMTV audience «20h BFMTV WE» (Alice Darfeuille) / Cnews « l’Heure des Pros WE» / + LCI 20h « Face à Margot Haddad » + France Info
TF1 audience « Le jour d’après »/ « Rebelles » (Audrey Lamy, Cécile de France) /Arte « Basic Instinct » + 20h30 le dimanche ( Dupont Moretti) + » Beau Geste » ( France 2) + TF1 – France 2 ( 20h) (Coudray/ Delahousse)
(Vidéo) Procès de l’animateur de M6 Stéphane Plaza : « Je suis un pétochard » je n’ai « jamais été violent »
Laeticia Hallyday réagit à la destruction de sa maison dans l’incendie de Los Angeles : « On a tout perdu. Il ne reste plus rien. J’ai vu notre maison partir en cendres »
Audiences Radios : France Inter / France Info devant RTL en baisse / En hausse : France Bleu, Europe 1, France Culture ( novembre / décembre 2024)
(Vidéo) Départ de Didier Deschamps » J’ai fait mon temps. 2026, c’est très bien »
(Vidéo) Mort de Jean-Marie Le Pen, fondateur du Front national / Colère à gauche après la réaction de Bayrou
Chargement ...