A compter du 1er janvier 2014, les Français pourront ramener 10 cartouches de cigarettes d’un autre pays européen.
Ce jeudi à l’assemblée nationale, les députés devraient en effet répondre à une demande de la Cour européenne et voter l’abrogation de deux quotas fixant de manière stricte ces achats.
près de 500 millions de paquets de cigarettes consommés en France chaque année,
sont achetés en Belgique, Espagne ainsi qu’en Italie.
Alors que les prix sont restés très bas comparativement à la France, troisième pays le plus cher d’Europe, près de 500 millions de paquets de cigarettes consommés en France chaque année, sont achetés en Belgique, Espagne ainsi qu’en Italie.
S’il s’agit d’une mauvaise nouvelle pour les buralistes, c’est une aubaine pour les trafiquants de tabac. Gerard Bohelay, président de la fédération des buralistes d’Ile-de-France a estimé qu’il s’agit d’ »Une décision inquiétante et très grave ».
Selon le Journal du Dimanche, les députés ont adopté mercredi en commission des finances la suppression de deux articles qui déterminent les quotas de cigarettes que les Français peuvent acheter hors de France.
Ainsi deux fois plus de cigarettes qu’avant ce vote des députés, soit 10 cartouches par personne ou 1000 cigares, pourront être rapportées par chaque véhicule passant la frontière dès le 1er janvier 2014, si cette loi est votée jeudi en séance.
Estimant ses quotas trop protectionnistes, la Cour européenne avait condamné la France à les revoir en mars dernier. Jusqu’alors seulement cinq cartouches par personne et 50 cigares étaient accordés.
Le 7 mai, une circulaire fixant les nouvelles règles a été publiée.
De plus, les douanes devront désormais prouver que le tabac importé de l’étranger est bien destiné à la vente.
Jusqu’alors la marchandise était automatiquement saisie, et le conducteur de la voiture en infraction et contrainte de payer une amende ainsi que des droites de douane.
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(Vidéo) Cigarettes achetées à l’étranger:
ramener 10 cartouches de Belgique ou d’Espagne, bientôt légal
(Vidéo) Cigarettes achetées à l’étranger ( Suite)
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