Contrôle des chômeurs: des sanctions plus sévères envisagées par le gouvernement.
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 27.12.2017• Article mis à jour le 27.12.2017 / article publié édité et mis en une par la rédaction.@photo illustration : MEDIASCOPE
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des allocations chômage réduites de 50%
pendant 2 mois
Dans le cadre de la prochaine réforme de l’assurance chômage, Le gouvernement réfléchirait à durcir certaines sanctions indique ce mercredi le Canard enchaîné.
Selon l’hebdomadaire satirique, le ministère du Travail souhaiterait renforcer certaines sanctions pour les chômeurs qui refuseraient une formation ou une offre d’emploi.
Seule une note confidentielle circulerait pour l’heure mais selon le Canard Enchaîné, un durcissement des sanctions pourrait être présenté dans le cadre de la future réforme de l’assurance chômage.
La note concernerait les cas de recherche d’emploi insuffisante, un refus de suivre une formation ou un refus de deux offres d’emploi consécutifs pour des emplois jugés raisonnables.
Ces refus entraîneraient une baisse des allocations de 50% pendant 2 mois et qui seraient ensuite supprimées pour une durée de deux mois en cas de récidive précise l’hebdomadaire satirique.
Actuellement un chômeur peut voir son allocation réduite de 20% pendant deux à six mois en cas de recherche d’emploi insuffisante ou de refus de formation.
L’allocation est réduite de moitié pendant 2 à 6 mois, voire supprimée définitivement en cas de manquement répété.
L’allocation est suspendue pendant deux mois en cas de 2 refus consécutifs d’une offre raisonnable d’emploi.
L’allocation peut être supprimée pendant deux à six mois, voire définitivement
si le refus se reproduit.
Un « rapport d’activité mensuel » à rédiger
Cette note rédigée le directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et ancien cadre du Medef, chaque demandeur d’emploi devra remplir un « rapport d’activité mensuel », indiquant chacune des démarches réalisées pour permettre son retour à l’emploi.
Au mois d’octobre un contrôle « journalier », « hebdomadaire » ou « mensuel » des demandeurs d’emploi avait été préconisé par Pierre Gattaz, patron du Medef.
Selon un premier bilan du contrôle des chômeurs, débuté fin 2015 et publié le 22 novembre par Pôle Emploi, sur 269 000 contrôles, 14% d’entre eux ont entraîné des sanctions. Or, 40% des personnes ayant reçu une sanction continuaient à être encore indemnisées par l’Unédic.
Le 11 janvier prochain doit débuter la négociation sur la réforme de l’assurance chômage, la négociation doit s’achever mi-février.
Le ministère du Travail explique dans le document d’orientation adressé mi-décembre aux syndicats et au patronat en vue des ces négociations, qu’il « proposera » une réforme « du barème et des modalités de sanctions dans les semaines qui viennent. »
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