Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 23 janvier 2015, la déchéance de la nationalité française d’Ahmed Sahnouni, condamné pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».
Au moment du débat sur la lutte contre les djihadistes, cette décision était attendue notamment par le gouvernement.
L’exécutif entend utiliser cette décision dans les outils de lutte contre le terrorisme.
Les Sages ont jugé « conformes à la Constitution » les dispositions du code civil.
Condamné en mars 2013 à sept ans de prison
pour « association de malfaiteurs en relation
avec une entreprise terroriste ».
Ces dispositions étaient contestées par l’avocat d’Ahmed Sahnouni qui s’est donc vu retirer sa nationalité française le 28 mai 2014 par un décret signé par le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.
Ahmed Sahnouni né à Casablanca en 1970 et naturalisé français en février 2003, avait été condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel relève « que les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance sont dans la même situation, mais que la différence de traitement instituée dans le but de la lutte contre le terrorisme ne viole pas le principe d’égalité ».
Le Conseil constitutionnel avait déjà statué en ce sens dans un autre dossier en 1996.
Manuel Valls a déclaré cette semaine à l’Assemblée Nationale « Une question légitime se pose sur les conséquences auxquelles on s’expose quand on décide de s’en prendre à la Nation à laquelle on appartient, soit parce qu’on y est né, soit parce qu’elle vous a accueilli ».
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(Vidéo) djihadistes : le Conseil constitutionnel
valide le retrait de la nationalité française.
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