Si les bonus écologiques sur les véhicules les moins polluants vont être abaissés en revanche à partir de 2014, les malus sur les voitures les plus polluantes vont fortement augmenter.
Pour les propriétaires des véhicules les plus polluants, la note risque d’être importante à partir de 2014
Les députés ont décidé de renforcer le malus automobile dans le cadre du projet de budget 2014, pour permettre d’équilibrer le dispositif bonus-malus largement déficitaire.
Dès le 1er novembre, les bonus sur les véhicules qui consomment peu de carburant vont être aussi abaissés.
A partir de 2014, pour les voitures qui émettent 136 à 140 g de CO2 au km, le malus passera de 100 à 250 euros.
Pour les véhicules qui émettent entre 141 et 145 g/km, il sera compris entre 300 euros et 500 euros.
Enfin pour les véhicules qui émettent plus de 201 g de CO2/km, il atteindra entre 6.000 euros à 8.000 euros
Les véhicules rejetant entre 131 et 136 g de CO2, qui étaient jusqu’alors épargnés par cette taxe seront désormais concernés également.
Les bonus, qui peuvent être accordés aux automobilistes à l’achat d’une voiture à faible consommation, seront abaissés y compris pour les véhicules les moins polluants.
N’’étant pas un impôt, la mesure sera décidée par décret, et non par une loi, et ce, dès le 1er novembre.
La prime réservée aux petites voitures, qui était jusqu’alors de 550 euros pour des véhicules tels que la Twingo diesel (Renault) ou encore la Peugeot 208, émettant entre 60 et 90 grammes de CO2 par kilomètre, sera maintenue mais abaissée à 150 euros.
Le bonus de 200 euros accordé en 2013, aux voitures qui émettent entre 90 et 105 grammes de CO2 va disparaître.
En fait une prime conséquente mais réduite sera maintenue pour les véhicules hybrides (3.300 euros contre 4 000 euros auparavant ) et électriques (6.300 euros au lieu de 7000 euros) .
Ces véhicules bien que très écologiques, qui sont également beaucoup plus chers à l’achat.
La prime des véhicules hybrides rechargeables sera abaissée également à 4 000 euros contre 4.500 ou 5 000 auparavant.
Une taxe carbone revisitée votée lundi par les députés.
Le budget 2014 inclura également une contribution «climat énergie» votée lundi par les députés.
Ce nouvel impôt (Taxe carbone revisitée) vise à financer une diminution du coût du travail.
En fonction de leurs émissions de CO2, cette taxe sur les produits énergétiques polluants, doit augmenter progressivement d’ici 2016.
Fixée à 7 euros la tonne en 2015, elle atteindra 14,5 euros puis en 2016, elle devrait atteindre 22 euros.
En 2014, la mesure doit rapporter 340 millions d’euros puis en 2015, 2,5 milliards et en 2016 elle devrait rapporter 4 milliards.
Gazole : Hausse d’environ 3 centimes
La taxe n’augmentera pas en 2014 sur les carburants tels que le fioul domestique, le fioul lourd, le charbon et le gaz naturel.
Cette taxe devrait représenter en 2015 une hausse de près de 2,9 centimes par litre pour le gazole selon le rapporteur au budget Christian Eckert (PS).
Pour un célibataire se chauffant au gaz, cette hausse correspondra à 28 euros sur l’année s’il a recours au fioul domestique pour se chauffer.
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