Le projet de loi de réforme territoriale qui fixe à 13 le nombre de régions métropolitaines a été adopté par les députés mardi en deuxième lecture, par 277 voix contre 253.
Afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées, une commission sera convoquée le 27 novembre, le Sénat ayant approuvé une carte composée de 15 régions, alors que le gouvernement en avait proposé 14.
Le texte sera de nouveau soumis aux députés et aux sénateurs face à un échec assuré à la CMP, puis reviendra devant l’Assemblée.
Constitutionnellement le dernier mot revient à l’Assemblée.
Une lecture définitive devrait probablement avoir lieu vers le 20 décembre.
L’Assemblée a ramené à 13 le nombre de régions métropolitaines dqui est actuellement de 22 et a regroupé l’Alsace, que le Sénat souhaite laisser autonome, avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine.
L’ancien président Nicolas Sarkozy, s’est engagé à revenir sur la réforme territoriale s’il son camp accédait au pouvoir et a soutenu Les députés UMP alsaciens ont protesté contre leur « mariage »forcé avec deux autres régions.
Le Sénat souhaite également maintenir séparées les régions Languedoc-Rousillon et Midi-Pyrénées.
La nouvelle région aura pour chef lieu Strasbourg.
L’Assemblée a par ailleurs rétabli les dispositions sur la possibilité pour un département de quitter une région pour rejoindre une autre région qui avait été votées en première lecture par les députés.
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