Selon un rapport d’inspection, entre 2002 et 2004 à Claude Guéant, alors directeur du cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, près de 10 000 euros mensuels, puisés dans les « frais d’enquête » des policiers, ont été « remis »

Lundi 10 juin, les conclusions de l’enquête sur le volet « primes » de l’affaire Guéant ont été rendues par L’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale de la police nationale (IGPN, la « police des polices »).

10 000 euros par mois, « en provenance

des frais d’enquête et de surveillance »

Selon les deux inspections 10 000 euros par mois, « en provenance des frais d’enquête et de surveillance », ont été « remis – entre mai 2002 et l’été 2004- au directeur du cabinet du ministre » de l’Intérieur

Le 2 mai, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, a demandé à l’IGA et à l’IGPN de mener une enquête administrative dans le cadre d’une « mission de vérification sur l’usage des frais d’enquête et de surveillance ».

Les deux inspections devaient notamment déterminer si, depuis le 1er janvier 2002, une partie des frais d’enquête a été utilisée « à d’autres fins », alors qu’à cette date, où la réforme des primes de cabinets ministériels était entrée en vigueur.

Selon les conclusions des rapporteurs IGA-IGPN, entre mai 2002 à l’été 2004, la pratique des primes a « été rétablie » et « pendant deux ans », la dotation attribuée au ministère de l’Intérieur pour les personnels de cabinet « ait été complétée de versement en provenance des frais d’enquête et de surveillance ».

Il apparaittrait que des montant « à hauteur de 10 000 euros par mois remis au directeur de cabinet du ministre » de l’Intérieur de l’époque , Claude Guéant selonn les conclusions des inspections.

Le ministère était à l’époque dirigé par Nicolas Sarkozy et Claude Guéant, directeur de cabinet.

Lors d’une perquisition effectuée au domicile de l’ancien ministre Claude Guéant dans le cadre d’une autre enquête portant sur le présumé financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 que les enquêteurs ont découvert des traces de paiements en liquide de factures selon Le Canard enchaîné.

Claude Guéant a affirmé que ces sommes sont des « primes de cabinet » qu’il a perçues en tant que directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy entre 2002 et 2004, puis entre 2005 et 2007, lorsque ce dernier était ministre de l’Intérieur,.

Pourtant dès le 1er janvier 2002, Lionel Jospin a supprimé ces primes de cabinet. Des syndicalistes de la police s’étonnent que ces fonds aient pu servir à financer des primes au sein du ministère de l’Intérieur, comme l’a indiqué Claude Guéant.

Selon Le Monde.fr ces primes sont devenues des »indemnités pour sujétion particulière » et ont été intégrées à la rémunération normale des conseillers ministériels.

Claude Guéant qui évoque des compléments de salaire provenant des frais d’enquête et de surveillance (FES) précise qu’un système de primes a « perduré » durant plusieurs années pour le seul ministère de l’Intérieur.

Les FES ne sont pas destinés à financer les primes d’un cabinet ministériel mais ont, selon la secrétaire générale adjointe du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) « vocation à faciliter le fonctionnement des services de police judiciaire dans le cadre des enquêtes ».

Ainsi le ticket de parking d’un policier ou des frais de police permettent dans le cadre d’une filature notamment, d’en obtenir le remboursement.

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