Hausse des Frais de notaires : quel impact sur les prix de l’immobilier ?
Pour financer les départements, le gouvernement propose la hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières.
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 21.6.2018• Article mis à jour le 21.6.2018•/ article publié édité et mis en une par la rédaction.
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» les banques ne financent pas ces droits de mutation,
ce qui entraînerait une hausse des prix mécanique
dans l’ancien et freinerait la mobilité
facteur aggravant pour le chômage »
Pour financer les départements, le gouvernement propose la hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières. Une proposition qui freinerait la mobilité des Français ce qui reviendrait à faire l’inverse de l’une des principales propositions d’un rapport que le gouvernement a lui-même commandé.
Rendue nécessaire par la suppression de la taxe d’habitation et la redéfinition des ressources des collectivités locales, la mission Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale, plaide pour que les droits de mutation sur les transactions immobilières ne financent plus les départements.
Les effets pervers de cet impôt, qui augmenteraient notamment les inégalités entre les territoires est fortement contesté.
Pourtant Matignon met sur la table les hausses des frais de notaires ( ou hausse des droits de mutation).
En augmentant le plafond les départements pourraient relever les taux et permettre ainsi de compenser les besoins de financement liés à la hausse des dépenses sociales.
Si cette proposition était adoptée elle pourrait freiner la mobilité des salariés. En effet, l’un des facteurs clef, l’immobilier serait impacté par cette hausse des droits de mutation.
Certains qualifient ce projet de hausse des frais de notaires de » non sens absolu » » si c’est une hausse d’impôt de 11%, l’accès de l’immobilier pour les primo-accédants leur serait bloqué » , d’autant que » les banques ne financent pas ces droits de mutation, ce qui entraînerait une hausse des prix mécanique dans l’ancien, ce qui freinerait la mobilité, ce qui serait un facteur aggravant pour le chômage »
Les propriétaires pourraient renoncer à déménager de leur logement y compris quand un emploi ou une formation leur est proposé ailleurs ce qui impacte directement le niveau du chômage.
Or, une hausse des frais de notaire serait contraire à la volonté affichée par Emmanuel Macron de ne pas augmenter les impôts.
Mais surtout, la volonté de faciliter la mobilité des travailleurs est l’une des priorités du gouvernement…
En 2013 les droits de mutation sur les transactions immobilières étaient passés de 3,8% à 4,5% du prix du bien avec la promesse que c’était seulement pour 3 ans.
Puis en 2016, le gouvernement – sous François Hollande- devait les rebaisser – Or, les taux des droits de mutation n’ont jamais été abaissés….et c’est désormais l’inverse qui se profile pour trouver des ressources pour financier toutes les missions sociales que financent les départements aujourd’hui. ( RSA, aides aux personnes handicapées, aides aux personnes âgées ..)
Voir aussi : Trump renonce et met fin à la séparation d’enfants de migrants
(Vidéo) Hausse des frais de notaires :
quel impact sur les prix de l’immobilier ?
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