Invitée vendredi 17 septembre 2010 sur Europe1, la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement Nathalie Kosciusko-Morizet a réagi aux déclarations de certains opérateurs concernant une répercussion prochaine de la TVA sur les prix des forfaits.
Plusieurs fournisseurs d’accès à Internet ont indiqué cette semaine leur intention de répercuter sur les prix la hausse de la TVA dans les prix des forfaits des offres triple-play incluant l’accès à internet, la télévision et le téléphone.
Pour la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique a expliqué que cette hausse’ n’était pas « de la faute du gouvernement » et qu’ »aujourd’hui, dans un forfait triple-play, on considère forfaitairement que 50% c’est la télévision et on applique la TVA à taux réduit ».
Or selon NKM « Bruxelles nous demande de ne plus faire ça forfaitairement parce qu’il y a des gens qui achètent un triple-play et qui ne peuvent pas avoir accès à la télé par exemple ».
« Bruxelles nous dit : ++il faut que ce soit au réel++ Mais faire au réel, c’est quand même très très compliqué », affirmet-elle.
« Si les opérateurs veulent augmenter leurs tarifs, c’est leur liberté commerciale »
La proposition de la secrétaire d’Etat aux FAI: « Moi ce que je dis aux opérateurs, c’est qu’il y a des moyens pour que cela coûte encore moins cher. Il suffit de découpler la partie télévision de la partie internet et téléphonie ».
« Si les opérateurs veulent augmenter leurs tarifs, c’est leur liberté commerciale (…) Mais ils ne vont pas mettre ça sur le dos du gouvernement », a ajouté la secétaire d’état.
« Si on répercute strictement la fin de la TVA réduite, c’est moins de deux euros par triple-play » affirme t-elle.
Pour Nathalie Kosciusko-Morizet la répercussion de la TVA annoncée par les FAI s’effectue lorsque cela les arrange. « Quand on a baissé la TVA en 2007, les forfaits étaient à 29,99 euros avant et sont restés à 29,99 euros après » a conclu la secrétaire d’état.
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