Les frais de notaire payés par l’acheteur d’un bien immobilier, vont augmenter de près de 1% à compter le 1er mars 2014 dans la majorité des départements français.
C’est le cumul des droits de mutation et de la TVA, qui a pour conséquence le niveau de frais de notaire atteignant entre à 8/9% du prix d’achat payé pour un bien immobilier de plus de 5 ans.
l’acheteur qu’il dispose d’un apport personnel
plus important.
Ces frais sont à payer chez le notaire, le jour de la signature de l’acte de vente.
Ces frais appelés « frais de notaire » sont en réalité constitués pour 4/5e de taxes et vont connaître une hausse à compter du 1er mars 2014.
La loi de finances pour 2014 permet aux départements d’augmenter la taxe départementale de 0,7 %, sur les ventes immobilières conclues entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016.
Cette hausse , ( Pour voir la vidéo et lire la suite cliquez ici)
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