Les contrôles fiscaux approfondis ont concerné en 2011, plus de 47.000 sociétés.
Selon le rapport annuel de la Direction des finances publiques (DGFIP), regroupant le fisc et les impôts à Bercy, les sommes réclamées par le fisc en 2011, suite à un contrôle auprès des particuliers et des entreprises ont atteint 16,4 milliards d’euros ( contre 16 milliards en 2010, en rappel d’impôts dus et en pénalités)
Au total les sommes collectées en 2011 sont supérieures ce que coûte la DGFIP ( 8,4 milliards en 2011) et qui emploie près de 118.000 agents.
36 millions de foyers français payent des impôts. Le fisc a intensifié ses contrôles et l’activité des agents chargés de lutter contre la fraude aux impôts ne connaît pas la crise.
16 milliards d’euros de redressements (impôts et pénalités), dont 3 milliards frappant les ménages ont été collectés par les contrôles fiscaux en 2010 effectués par la Direction générale des finances publiques – DGFiP, l’administration des impôts à Bercy.
C’est à travers des recoupements de fichiers informatiques et des examens de documents appelés «contrôles sur pièces», qui permet le contrôle de la quasi-totalité des particuliers.
Les ménages de certaines régions sont-ils plus surveillés ?
Le contrôle sur pièces, effectué depuis le bureau reste la norme, en matière de contrôle fiscal des particuliers.
Pour les contrôles fiscaux approfondis où le taux de recouvrement n’est que de 49 % ( contre 44,5 % en 2008) concernent des ménages plus «fraudeurs», qui organisent leur insolvabilité.
Les contrôles sont lancés par les directions locales de la DGFiP.
En revanche les grandes entreprises et les particuliers «les plus fortunés ou à notoriété avérée» tel que que le chanteur Johnny Hallyday qui relèvent de deux directions nationales.
En 2010 une baisse des contrôles fiscaux très approfondis, dits «examen de situation fiscale personnelle» (ESFP), a été constatée et a concerné 3880 foyers alors qu’ils étaient en 2006, 4500 foyers.
Il s’agit d’une procédure lourde et longue qui dure en moyenne, un an.
Le fisc étudie lors d’un ESFP, l’ensemble des documents expliquant les encaissements et décaissements du ménage ligne à ligne (relevés de comptes bancaires notamment .)
Chaque année, les salaires, allocations sociales, produits de l’épargne ordinaires et pensions de retraite sont vérifiés.
La fraude est difficile pour les foyers dont les revenus se limitent à ces revenus.
L’administration est informée des sommes versées à chaque personne par les entreprises, et les assurances, les organismes sociaux, les banques.
Ainsi dans la déclaration de revenus adressée aux contribuables ou accessible sur Internet, le fisc peut «préremplir» les cases concernées à partir de ces informations qui lui ont été transmises en amont.
En fin d’année, le fisc procède à un recoupement automatique entre les montants déclarés par les particuliers et ceux transmis par les tiers (, employeurs, banques …) afin d ‘éviter tout risque d’erreur ou fraude.
Les agents disposent alors d’un listing d’anomalies.
Si le contribuable a simplement commis une erreur ponctuelle et n’a pas d’antécédents en la matière, le fisc peut lui demander des précisions.
A charge pour le contribuable de régulariser sa situation en s’acquittant éventuellement de l’impôt restant dû mais en évitant les intérêts de retard ainsi que les pénalités.
Les revenus fonciers, notamment ou les autres impôts tels que l’ ISF, droits de succession, ne font pas l’objet d’une telle rigueur dans les contrôles.
Pour ces autres types de revenus, les vérifications dépendent des agents.
- Quels éléments incitent du fisc à effectuer un contrôle ?
Le fisc distingue ce qui pourrait lui rapporter en cas de redressement du contribuable.
Sont notamment l’objet de contrôles attentifs, le rattachement des enfants au foyer fiscal et les pensions alimentaires.
De plus selon un avocat fiscaliste spécialisé «Les variations importantes de revenus ou de patrimoine d’une année sur l’autre attirent l’attention des agents. Et les plus-values significatives, notamment liées à des ventes d’entreprise, ne passent pas inaperçues»,
Un avocate spécialisée confirme «Les successions importantes sont aussi regardées. Tout comme la qualification en bien professionnel en matière d’ISF».
- Les ménages de certaines régions sont-ils plus surveillés ?
Selon un avocat cité par Le Figaro Pour ne pas attirer l’attention, il est préférable d’être noyé dans la masse «Un redevable à l’ISF de l’Ardèche sera davantage suivi qu’un ménage de l’Ouest parisien payant lui aussi l’ISF» déclare t-il.
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