Le début du procès de Jacques Chirac doit avoir lieu lundi prochain dans l’affaire des emplois présumés fictifs à la Ville de Paris.

L’avocat d’un des prévenus devant comparaître  va déposer une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur un point très technique relatif à la prescription, a-t-il dit vendredi à l’AFP.

Dans le cas où le tribunal déciderait de transmettre cette question à la Cour de cassation, en vue d’un examen éventuel par le Conseil constitutionnel, le procès pourrait s’arrêter,  a indiqué Me Jean-Yves Le Borgne, avocat d’un des dix prévenus, Rémy Chardon, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris.

« Je ne prends aucune initiative pour freiner ou repousser le procès ».

« Si la question était transmise à la Cour de cassation, tout s’arrêterait », a ajouté l’avocat. Car « si le point sur lequel l’affaire repose est en discussion, il faut attendre de savoir si la discussion est fondée ou pas ».

« Je ne prends aucune initiative pour freiner ou repousser le procès (…) Je dis avec force que la défense de M. Chardon que j’assume n’a rien à voir avec celle de M. Chirac, dont elle n’est pas le sous-marin », a poursuivi Me Le Borgne.

La Cour de cassation aurait ensuite trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel.

Fin janvier, les avocats de Jacques Chirac avait également essayé de faire reporter le procès, demandant un « sursis à statuer » dans l’attente du résultat d’une procédure parallèle entamée par l’association de lutte contre la corruption Anticor devant le tribunal administratif de Paris.

Le président de la 11è chambre correctionnelle, Dominique Pauthe, avait renvoyé sa décision au premier jour du procès.