L’exception culturelle destinée notamment à empêcher les Etats-Unis d’inonder encore plus le territoire européen avec leurs production créations et d’avoir une position dominante, permet de protéger le savoir-faire européen en matière de culture.
La promotion de la musique, cinéma et audiovisuel sont concernés par l’exception culturelle.
« Nous avons obtenu l’exclusion de tout ce qui concerne l’audiovisuel»
dans le mandat » ( Nicole Bricq)
Ainsi que Paris le réclamait comme préalable à toutes autres négociations la France a obtenu gain de cause vendredi 14 juin 2013 dans sa lutte pour protéger l’exception culturelle.
Afin de négocier le plus gigantesque accord commercial du monde entre l’UE et les Etats-Unis, les ministres du Commerce des 27 réunis à Luxembourg, devaient se mettre d’accord sur le mandat confié à la Commission européenne.
La France avait menacé d’un véto si l’audiovisuel était inclus dans le mandat de négociations pour marquer son attachement au principe d’exception culturelle.
Les quotas de diffusion sur les chaînes de télévision, les subventions ou les réglementations discriminatoires selon la nationalité des société ou des capitaux auraient pu être menacés par une de d
La promtion de la musique, cinéma et audiovisuel sont concernés par l’exception culturelle.
Ainsi que Paris le réclamait comme préalable à toutes autres négociations la France a obtenu gain de cause vendredi 14 juin 2013 dans sa lutte pour protéger l’exception culturelle.
Afin de négocier le plus gigantesque accord commercial du monde entre l’UE et les Etats-Unis, les ministres du Commerce des 27 réunis à Luxembourg, devaient se mettre d’accord sur le mandat confié à la Commission européenne.
La France avait menacé d’un véto si l’audiovisuel était inclus dans le mandat de négociations pour marquer son attachement au principe d’exception culturelle.
Les quotas de diffusion sur les chaînes de télévision, les subventions ou les réglementations discriminatoires selon la nationalité des société ou des capitaux auraient pu être menacés par une de emande de gel de la part des Etats-Unis voire leurs suppressions.
La crainte à ce que les Etats-Unis souhaitent obtenir des règles spécifiques pour les «nouveaux services audiovisuels» tels que vidéo à la demande ou encore la télévision de rattrapage, avait fait prendre de nombreuses précautions par la France.
Le commissaire européen en charge du Commerce, Karel De Gucht, qui militait pour n’écarter aucun domaine des discussions avec les Etats-Unis de peur qu’ils fassent de même a cependant précisé que le compromis final prévoit que l’audiovisuel pourra être ajouté «plus tard» dans le mandat de négociations.
L’accord entre Européens est intervenu pour exclure le secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les Etats-Unis.
A l’issue de 13 heures de discussions a ministre française du Commerce, Nicole Bricq, s’est félicitée vendredi soir lors d’une conférence de presse de cette décision «Nous avons obtenu l’exclusion de tout ce qui concerne l’audiovisuel» dans le mandat a déclaré la ministre.
Nicole Bricq a salué «un bon accord» tant pour la France que pour ses partenaires européens.
De son côté la ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, a écrit sur son compte Twitter C’est une «victoire de la France »
Dans un communiqué publié vendredi soir la ministre a précisé C’est un succès pour la diversité culturelle partout en Europe. C’est un mandat sans équivoque qui, après une journée d’intenses discussions, a été adopté ce soir».
Aurelie Filipetti a poursuivi dans le communiqué «Comme l’ont fermement demandé le président de la république François Hollande et le gouvernement français, les services audiovisuels seront complètement exclus des négociations commerciales avec les États Unis »
Ajoutant « L’Europe a ainsi fait le choix de respecter une position constante : celle qui garantit le principe de l’exception culturelle. Toute évolution du mandat de négociation exigera un accord unanime de l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Aucune concession ne sera faite» a souligné la ministre.
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