Le Sénat a adopté vendredi 12 septembre 2010 contre l’avis du gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire.
La restitution d’un point perdu sur le permis de conduire pourra avoitr lieu après 6 mois, contre un an actuellement.
Cette règle ne s’applique qu’aux infractions ayant entraîné la perte d’un point sur le permis.
Partager : |
|
Tweet |
|
|
|