Près de 700.000 conducteurs roulent sans permis en France
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 8.4.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 8.4.2019• / article publié édité et mis en une par la rédaction.
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Près de 700.000 conducteurs
roulent sans permis en France
Le délégué interministériel à la Sécurité routière Emmanuel Barbe a indiqué lundi que près de 680.000 personnes conduisent sans permis » en France. Sur les cinq dernières années 30 % sur les
Pour se justifier le premier argument avancé par ces conducteurs sans permis est celui du prix autour de 1.500 euros en moyenne en France. Selon un quotidien « les deux-tiers des personnes sans permis n’ont jamais passé l’examen.
En cas de contrôle « la peine encourue pour le défaut de permis est d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière immédiatement, il peut être confisqué si le conducteur en est propriétaire. » rappelle la Sécurité routière qui souligne les importantes conséquences potentielles.
Parmi ces conséquences « le conducteur sans permis responsable d’un accident ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou pour les dégâts matériels qu’il aura subis et son assurance pourra résilier son contrat » appelle la Sécurité routière.
- • Contrôlé sans permis de conduire : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende
La conduite sans permis est un délit selon la loi. Une personne non-détentrice d’un permis de conduire peut être sanctionnée d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Son véhicule peut être immobilisé et placé à la fourrière.
- • 800 euros d’amende forfaitaire ( contrôlé en infraction)
Depuis le 1er avril 2017, afin de désengorger les tribunaux, une amende forfaitaire de 800 euros peut sanctionner la conduite sans permis de conduire. En cas de règlement dans les 15 jours suivant la contravention, cette amende est minorée à 640 euros et pelle majorée à 1600 euros en cas de non paiement après 45 jours.
- Cette amende ne peut s’appliquer que si le procès verbal est électronique et que l’infraction ne soit pas une récidive enfin le conducteur ne doit pas mineur.
- infraction renouvelée : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende
- Les sanctions sont plus importantes lorsqu’un conducteur commet pour la deuxième fois un délit relatif au Code de la route (conduite sans permis, conduite sous l’emprise de stupéfiants.. ). Ces sanctions peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
- jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende en cas de permis suspendu, invalide ou annulé
Une peine de 2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende est prévue par la loi pour le délit de conduite avec un permis suspendu, invalide ou annulé.
Le véhicule peut être confisqué.
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(Vidéo) Près de 700.000 Français conduisent
sans permis de conduire
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on a des résultats extraordinaires »
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