Les groupes de gauche ont voté ce texte, alors que les centristes de l’UDI se sont abstenus et que l’UMP a voté contre…
Une proposition de loi écologiste visant à abroger le délit de racolage passif, dix ans après son instauration a été adoptée par le Sénat ce jeudi par un vote à main levée.
» l’absence de définition précise du délit
de racolage passif menait à des abus »
Cette disposition de la loi de 2003 a été dénoncée par de nombreuses associations soulignant que l’absence de définition précise du délit de racolage passif menait à des abus.
Des arrestations arbitraires et quotidiennes notamment de prostituées chinoises à Paris, faisait « confinant au harcèlement» avaient été dénoncées dans un récent rapport d’une mission commune de la Ligue des droits de l’homme, du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature.
Selon plusieurs rapports, en 2009, 2.315 personnes ont été mises en cause pour racolage actif ou passif.
Tout en décourageant cette activité et en punissant le racolage et le proxénétisme la France a autorisé la prostitution sans cependant lui accorder de statut juridique et a une position abolitionniste par rapport à la prostitution, où la loi se veut protectrice des prostituées.
Alors que l’UMP a voté contre, les groupes de gauche ont voté ce texte présenté par la sénatrice écologiste Esther Benbassa. L’abstention a été choisie par les centristes de l’UDI.
L’article de la loi sur la sécurité intérieure de 2003 qui punit de deux mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende le racolage, même passif a été abrogé par l’article unique du projet de loi.
Esther Benbassa a expliqué que cette disposition a eu pour principal effet «d’aggraver la situation de précarité et de stigmatisation des personnes prostituées», sans parvenir à démanteler des réseaux de prostitution.
Précisant que que cette disposition a été détournée de son objectif et utilisée pour arrêter des ressortissants étrangers en situation irrégulière afin de les reconduire à la frontière, a ajouté Esther Benbassa.
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