Radars : les véhicules sans assurance désormais détectés ( amende de 750 euros)
MEDIASCOPE – LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 15.9.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 15.9.2019• /article publié édité et mis en une par la rédaction.
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Près de 700.000 personnes en France
circulent sans assurance
Les conducteurs épinglés seront passibles d’une amende de 750 euros. Un simple courrier de prévention sera adressé dans les premiers temps.
Près de 700.000 personnes en France circulent sans assurance. MEDIASCOPE
Face à l’intensification des contrôles de la sécurité routière les chauffeurs VTC sont en première ligne. MEDIASCOPE
Grâce à la création du Fichier des véhicules assurés (FVA) en 2016, les radars pourront désormais détecter les Français qui circulent sans assurance. Le système pourra contrôler si un automobiliste flashé par un radar a souscrit une assurance valide pour son véhicule.
Mardi sur Twitter la Délégation à la Sécurité routière a confirmé l’information. Ce fichier sera accessible aux forces de l’ordre chargées des opérations de contrôle sur la route et avoir accès au même titre que les policiers du centre de contestation des amendes.
Les conducteurs concernés recevront dans les premiers mois, des « courriers de prévention » leur donnant la possibilité de régulariser leur situation. Puis, l’infraction sera sanctionnée par une « amende forfaitaire délictuelle de 750 euros » a déclaré mercredi le délégué interministériel à la Sécurité routière. MEDIASCOPE
Pour Emmanuel Barbe, « Rouler non assuré, c’est d’abord courir un risque extrêmement grave de bousiller sa vie ». « Des personnes […] se sont retrouvées toute leur vie à devoir payer cette dette qu’elles se sont créée elles-mêmes ». a ajouté a ajouté le délégué interministériel. MEDIASCOPE
Rouler sans assurance auto ou moto
est un délit
L’assurance est obligatoire pour conduire et circuler avec un véhicule terrestre motorisé. Rouler sans assurance auto ou moto est un délit dont les conséquences et les risques sur le plan pénal sont lourds. Les sanctions les plus fréquentes sont une amende de 3750€, une suspension de permis et la confiscation de la voiture ou du deux-roues. Si vous n’êtes pas convert, vous pouvez faire un devis d’assurance auto en ligne.
Depuis 2017, la conduite sans assurance (hors récidive) est sanctionnée par une amende forfaitaire de 500€ sans passer au tribunal. MEDIASCOPE
Selon l’article L324-2 :
« Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d’amende. » MEDIASCOPE
L’article R233-3 et le code de la route et le code des assurances précisent :
« Sera punie de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d’un des documents mentionnés à l’alinéa précédent, n’aura pas présenté ce document avant l’expiration de ce délai.[..]Art.R. 211-21-5-Sera puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d’un contrat d’assurance relatif à un véhicule mentionné à l’article R. 211-21-1 qui aura omis d’apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide. » MEDIASCOPE
Désormais et depuis l’automne 2019, les forces de l’Ordre, grâce à la mise en place du fichier des véhicules assurés (FVA), pourront effectuer un contrôle électronique du certificat d’assurance auto.
Les contrôles limités d’abord à la région parisienne, seront progressivement étendus à l’ensemble du territoire avec pour objectif l’association avec le réseau des radars automatiques. MEDIASCOPE
Rouler sans assurance et avoir un accident responsable est grave voire dramatique si les victimes sont blessées ou décédées. En tant qu’auteur d’un accident responsable vous devrez rembourser les sommes versées par le FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires) à la ou les victimes. C’est ce fonds qui est chargé d’indemniser les victimes en cas de défaut d’assurance de la part de partie qui est responsable de l’accident. MEDIASCOPE
Enfin, vous ne serez pas indemnisé pour vos propres dommages corporels et matériels. Vous ne toucherez rien. L’assurance « tous risques » est la seule permettant de vous couvrir en cas d’accident responsable. L’assurance responsabilité civile obligatoire couvre les dommages causés aux tiers. MEDIASCOPE
Le Code des assurances prévoit que « tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique » doit obligatoirement être couvert par une assurance auto. Même immobilisé, un véhicule doit impérativement être assuré a minima au tiers. Seul un véhicule hors d’état de circuler, sans roues ni carburant ni batterie, peut être dispensé de couverture auto. MEDIASCOPE
simulation assurance auto
Se réassurer après une résiliation
Tout assureur peut après des sinistres répétés, décider de de résilier le contrat d’assurance d’un client. De même qu’en cas de comportement frauduleux ou en cas de non-paiement des cotisations. Au-delà des difficultés à trouver une assurance auto pour conducteur résilié, l’assuré devra s’acquitter d’une surprime appliquée à sa cotisation.
Voir aussi : Zemmour : quelle audience pour la première sur CNews ? ( devant LCI « 24h Pujadas »)
(Vidéo) véhicules sans assurance : les radars
pourront les détecter
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