Radars : les véhicules sans assurance désormais détectés ( amende de 750 euros)
MEDIASCOPE – LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 15.9.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 15.9.2019• /article publié édité et mis en une par la rédaction.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audiences et vous proposer une navigation optimisée, des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts ainsi que la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux.
Près de 700.000 personnes en France
circulent sans assurance
Les conducteurs épinglés seront passibles d’une amende de 750 euros. Un simple courrier de prévention sera adressé dans les premiers temps.
Près de 700.000 personnes en France circulent sans assurance. MEDIASCOPE
Face à l’intensification des contrôles de la sécurité routière les chauffeurs VTC sont en première ligne. MEDIASCOPE
Grâce à la création du Fichier des véhicules assurés (FVA) en 2016, les radars pourront désormais détecter les Français qui circulent sans assurance. Le système pourra contrôler si un automobiliste flashé par un radar a souscrit une assurance valide pour son véhicule.
Mardi sur Twitter la Délégation à la Sécurité routière a confirmé l’information. Ce fichier sera accessible aux forces de l’ordre chargées des opérations de contrôle sur la route et avoir accès au même titre que les policiers du centre de contestation des amendes.
Les conducteurs concernés recevront dans les premiers mois, des « courriers de prévention » leur donnant la possibilité de régulariser leur situation. Puis, l’infraction sera sanctionnée par une « amende forfaitaire délictuelle de 750 euros » a déclaré mercredi le délégué interministériel à la Sécurité routière. MEDIASCOPE
Pour Emmanuel Barbe, « Rouler non assuré, c’est d’abord courir un risque extrêmement grave de bousiller sa vie ». « Des personnes […] se sont retrouvées toute leur vie à devoir payer cette dette qu’elles se sont créée elles-mêmes ». a ajouté a ajouté le délégué interministériel. MEDIASCOPE
Rouler sans assurance auto ou moto
est un délit
L’assurance est obligatoire pour conduire et circuler avec un véhicule terrestre motorisé. Rouler sans assurance auto ou moto est un délit dont les conséquences et les risques sur le plan pénal sont lourds. Les sanctions les plus fréquentes sont une amende de 3750€, une suspension de permis et la confiscation de la voiture ou du deux-roues. Si vous n’êtes pas convert, vous pouvez faire un devis d’assurance auto en ligne.
Depuis 2017, la conduite sans assurance (hors récidive) est sanctionnée par une amende forfaitaire de 500€ sans passer au tribunal. MEDIASCOPE
Selon l’article L324-2 :
« Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d’amende. » MEDIASCOPE
L’article R233-3 et le code de la route et le code des assurances précisent :
« Sera punie de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d’un des documents mentionnés à l’alinéa précédent, n’aura pas présenté ce document avant l’expiration de ce délai.[..]Art.R. 211-21-5-Sera puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d’un contrat d’assurance relatif à un véhicule mentionné à l’article R. 211-21-1 qui aura omis d’apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide. » MEDIASCOPE
Désormais et depuis l’automne 2019, les forces de l’Ordre, grâce à la mise en place du fichier des véhicules assurés (FVA), pourront effectuer un contrôle électronique du certificat d’assurance auto.
Les contrôles limités d’abord à la région parisienne, seront progressivement étendus à l’ensemble du territoire avec pour objectif l’association avec le réseau des radars automatiques. MEDIASCOPE
Rouler sans assurance et avoir un accident responsable est grave voire dramatique si les victimes sont blessées ou décédées. En tant qu’auteur d’un accident responsable vous devrez rembourser les sommes versées par le FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires) à la ou les victimes. C’est ce fonds qui est chargé d’indemniser les victimes en cas de défaut d’assurance de la part de partie qui est responsable de l’accident. MEDIASCOPE
Enfin, vous ne serez pas indemnisé pour vos propres dommages corporels et matériels. Vous ne toucherez rien. L’assurance « tous risques » est la seule permettant de vous couvrir en cas d’accident responsable. L’assurance responsabilité civile obligatoire couvre les dommages causés aux tiers. MEDIASCOPE
Le Code des assurances prévoit que « tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique » doit obligatoirement être couvert par une assurance auto. Même immobilisé, un véhicule doit impérativement être assuré a minima au tiers. Seul un véhicule hors d’état de circuler, sans roues ni carburant ni batterie, peut être dispensé de couverture auto. MEDIASCOPE
simulation assurance auto
Se réassurer après une résiliation
Tout assureur peut après des sinistres répétés, décider de de résilier le contrat d’assurance d’un client. De même qu’en cas de comportement frauduleux ou en cas de non-paiement des cotisations. Au-delà des difficultés à trouver une assurance auto pour conducteur résilié, l’assuré devra s’acquitter d’une surprime appliquée à sa cotisation.
Voir aussi : Zemmour : quelle audience pour la première sur CNews ? ( devant LCI « 24h Pujadas »)
(Vidéo) véhicules sans assurance : les radars
pourront les détecter
Voir aussi : 6 personnes attendaient « la fin du monde » recluses depuis 9 ans dans une maison (Un homme a donné l’alerte)
+
« les taux d’intérêts négatifs …. une bombe à retardement » (Marc Touati)
+
« les taux d’intérêts négatifs …. une bombe à retardement » (Marc Touati)
+
+
« Macron, c’est un petit joueur à côté de moi ! » ( Fillon sur les Gilets jaunes )
+
Mélenchon tenterait de faire censurer un livre
+
La vidéo d’une enseignante menacée de mort par la grand-mère d’un enfant devant la justice ( Agde)
des commissariats ont reçu des menaces et chants djihadistes
Médias infos : : assurance vie, Marisol Touraine, Société, domiciliations Paris, Économie, femme avocat, ABC, Monde, clinique, maquillage, NKM, Médias, Argent, assurance 3, Claire Chazal, Sports, Terre,chirurgie esthétique, clinique, Sciences, consommation, Débats, Culture, Formalités Paris, International, génétique, Droit Internet, patients, CNRS,programmes TV, stars 2, euro,France, justice 3, Droit Internet 2, Blog EL, débouté, patients, justice 2, avocats accidents, avocats accident 2, pub 3, CEDH, domiciliation Paris, legal dom, meilleurs proprieté intellectuelle Comment choisir avocat propriété intellectuelle ? avocat accident 1, avocats accidents de la route,référencement, marques, comment choisir avocat accident de la route, blog avocats, accidents avocat, Référencement sur Internet : comment choisir son agence web ? SAOS, Formalites Leadership, you tube leadership, entreprises Paris, clinique Diffamation Internet , Référencement naturel : Comment apparaître en 1ère page sur Google ? justice, blog, Justice , avocat propriété intellectuelle, Eurovision ,avocat accident, API, Studio Agence, Studio 2, Studio3 Studio4, recrutement distribution, recrutement media, recrutement, emploi-commerce, transfomation logistique, recrutement distribution 1, recrutement distribution argent
BB new, Rénovation, Studio, BB , BB2, Fraudes pic, Alexis, Meilleure indeminisation, Bimbo, Bimbo Tube, meilleur référencement,Justice, Paris, Paris, meilleur référencement, Colin, motos, Avocat permis de conduire, Nice référencement n°1, expertis, Colin vidéo, Rémy , Mediascope, avocat permis de conduire , pics , meilleurs avocat permis de conduire ? Mediascope 2 , auteurs, cardio, corporel, you tube avocat accident, stars , EML, Rénovation 2, gifi, Penal Paris, Choisir avocat penal, Lyme , Lyme groupe, esthetique2, femme avocat, santé femmes avocat you tube , Tribunal, l’agence web de référencement, Assurance, légal vidéo, Legal 3, avocats, clinique euro, EL ,EL2, EL3, EL4, EL5, EL 6, EL 7 Légal Dernières Actualités, justice, Interventions, Web, Rhinoplastie, Top meilleurs,fraude you tube, Rhinoplastie 2, Justice 2, clinique, Santé 1, beauté, refus 2, Droit Internet 2, justice , Santé ,meilleurs, meilleurs, meilleurenfrance, topmeilleur, consommation, meilleur , meilleurs 3,Droit Internet, meilleurs 3, santé 5, Avis, Avis 2, Avis 3, avis 4, avis 5, avis 6, avis 7, beauté, Interview 4, TopFemmes, annonce légale moins cher, légal,Référencement site Internet : Combien ça coute ?, Comment choisir avocat droit Internet ? Agence Web référencement Google et Internet ,
Programme TV Actu télé
COPYRIGHT ©2006-2019 © www.lemediascope.fr Tous droits réservés
Service Client Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des commentaires Vie privée, données perso. modération. Contacts Archives sujets en régions Boutique Régie Publicitaire
La fréquentation du MEDIASCOPE © www.lemediascope.fr est certifiée.
Abonnez vous à partir de 1 €
Réagir
Ajouter
Archives
Suivez-nous
Google+ Instagram Facebook Twitter Mobile RSS
Téléchargez l’application MEDIASCOPE / © www.lemediascope.fr
Suivez notre page Facebook
Partager sur les Réseaux Sociaux Twitter
Partager sur Instagram
© Copyright MEDIASCOPE
OK j’ai compris
Mentions légales
Mentions légales – Boutique Régie Publicitaire. Protection des données personnelles
Charte de modération – Ailleurs sur le web
| Partager : |
|
Tweet |
|
|
|
| ||||
Chaînes INFO : part d’audience vendredi 13 octobre
TF1 audience Pays-Bas/France ( 1-2) ( doublé de Mbappé) / Quotidien ( Christine And The Queen / Redcar) « Chantons Aznavour »( France 3)/ TPMP ( C8) + Delahousse / Coudray
(Vidéo) Economie 2024 : Pourquoi ça ne va pas s’arranger ? ( l’économiste Marc Touati)
(Vidéo) Mort d’Hubert Reeves, astrophysicien
Arras: enseignant égorgé / 2 blessés graves- le suspect Fiché S contrôlé la veille / Macron annonce « un autre attentat déjoué dans une autre région »
Média radio : Plus de 7 Français sur 10 l’écoutent chaque jour 2h36 en moyenne ( L’Année Radio 2022-2023/Médiamétrie)
Israël contre attaque imminente contre le Hamas qui détient les otages : l’évacuation d’1 million d’habitants du nord de la bande de Gaza ordonnée sous 24h
TMC audience Quotidien ( Gérald Darmanin) / TPMP ( Angélique Souke) + 20h ( TF1/ France 2)
Israël/ Hamas: François Ruffin se désolidarise de LFI » On doit mettre des mots forts sur des actes horribles, sinon notre parole est discréditée, moquée » 
Israël/ Hamas « LFI joue à un jeu très dangereux»/ «Je refuserai toujours d’être ami avec des terroristes» ( Cyril Hanouna / TPMP)
TF1 : la journaliste du 13h Marie-Sophie Lacarrau répond aux critiques « Je ne comprends pas ces remarques ! « 
France Télévisions – des journalistes ont boycotté l’hommage à J-P.Elkabbach rendu par E. Macron
Chargement ...