Suite à une évaluation erronée de la valeur de son domicile privé, Gilles Carrez président UMP de la de la commission des Finances de l’Assemblée Nationale, pourrait subir un redressement fiscal.
Gilles Carrez assure être «complètement de bonne foi».
En raison du non-paiement de l’ISF ( Impôt sur la Fortune), le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), pourrait subir un redressement fiscal.
Le député-maire, est propriétaire à travers une SCI (société civile immobilière) d’une maison du Perreux (Val-de-Marne).
Le parlementaire aurait appliqué l’abattement de 30% prévu pour les résidences principales, détenues à travers une SCI.
Le parlementaire a expliqué au site Mediapart, être «complètement de bonne foi».
La valeur taxable de sa maison a ainsi été abaissé au-dessous du seuil des 1,3 million d’euros seuil à partir duquel, le patrimoine est soumis à l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune).
Or, le parlementaire n’avait pas droit à cet abattement,
qui fait baisser l’évaluation du prix de sa résidence principale.
Il n’acquitte ainsi plus l’ISF dont le seuil d’imposition a été relevé à 1,3 million d’euros, depuis qu’en 2011, Nicolas Sarkozy, l’a rehaussé.
La semaine passée Le Canard Enchaîné avait révélé qu’une soixantaine de parlementaires seraient visés par le fisc suite à leurs déclarations de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Ces déclarations de patrimoine par les parlementaires auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, a été créée après l’affaire Cahuzac en 2013.
Selon les informations de Mediapart, Gilles Carrez devrait faire l’objet d’un redressement fiscal lié au non-paiement de l’ISF.
Interrogé par BFMTV, le député du Val-de-Marne reconnaît « une divergence avec l’administration », mais plaide sa « totale bonne foi ».
« Je dois voir prochainement les services fiscaux ( …) ils estiment que l’on doit compter la résidence principale non pas sur une valeur 28/30% mais sur une valeur 100%. Et bien je le ferai et dans ce cas, ça me fait effectivement basculer au delà 1.3 million d’euros » de patrimoine.
Gilles Carrez a ajouté « Mais je suis dans la situation de n’importe quel contribuable qui peut avoir sur un problème d’interprétation fiscale , de la règle fiscale, une divergence avec l’administration ».
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(Vidéo) Gilles Carrez ( UMP) reconnaît
« une divergence avec l’administration » fiscale.
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