Afin de mieux orienter l’épargne des Français vers le financement d’entreprises et les investissements, avec un nouveau produit dédié aux Petites et moyennes entreprises (PME) et un relèvement de plafond, Bercy s’attaque au Plan épargne en actions (PEA),
Comme pour le PEA, le PEA-PME bénéficiera des mêmes avantages fiscaux avec exonération de la fiscalité sur les dividendes et les plus-values au bout de 5 ans, et fonctionnera sur le même principe.
5 millions de PEA ont été ouverts en France
et 60.000 ont atteint le plafond réglementaire.
5 millions de PEA ont été ouverts en France et 60.000 ont atteint le plafond réglementaire.
Avec cette mesure, plus d’un milliard d’euros pourrait aller en direction des entreprises grâce au relèvement du plafond prévu par la réforme.
La réforme du PEA a été présentée lundi par le ministre de l?Économie, Pierre Moscovici, lors d’un déplacement à Lannion (Côtes-d’Armor).
En mai François Hollande avait annoncé les grandes lignes de la réforme du PEA qui intervient après après celle du code des assurances et de l’épargne réglementée afin de permettre d’investir plus largement dans les entreprises.
Les banques ont récupéré 30 milliards d’euros sur les dépôts du Livret A, dans le cadre de la réforme de l’épargne réglementée destinés à financer l’économie.
Le relèvement du plafond du PEA classique passera de 132.000 actuellement à 150.000 euros.
Par ailleurs, il a été décidé la création d’un PEA dédié aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), dont le plafond sera de 75.000 euros.
L’ entrée en vigueur de ces mesures est prévue au 1er janvier prochain, cette réforme sera présentée au Parlement dans le projet de loi de finances 2014.
L’objectif étant d’aider au développement des entreprises de moins d’un milliard d’euros de capitalisation afin de favoriser le financement de l’économie.
A l’issue d’une visite de la PME Ekinops récemment introduite en Bourse qui réalise 80% de son chiffre d’affaires à l’international, dont le siège est sutué en Bretagne, et qui est spécialisée dans le transport optique très haut débit, Pierre Moscovici a déclaré « Il faut qu’en France aussi, on apprenne à faire confiance aux PME qui réussissent ».
Le ministre a ajouté qu’il ne s’agissait pas de « pousser les petits épargnants à aller jouer leurs économies au casino boursier. Le PEA-PME est clairement un produit d’épargne destiné à une clientèle avisée », a ajouté Pierre Moscovici .
Il a précisé qu’il veillerait à ce que ce « ne soit pas une réforme de papier », notamment auprès des banques, en s’assurant qu’une promotion conséquente sera faite par les établissements bancaires.
Bercy précise que les actions des PME et ETI sont concernées par cette mesure, qu’elles soient cotées ou non, ainsi que des parts de fonds communs de placement qui seront éligibles au PEA-PME sous réserves qu’elles soient investies à 75% en titres émis par des PME et ETI.
Voir aussi : France 2 : audience Jean Marc Ayrault JT de 20 h ( dimanche 25 août) / TF1
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(Vidéo) Réforme du PEA (Plan épargne en action)
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