Squatteurs de la Nièvre : expulsion imminente
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 18.9.2020• Par journaliste. Article mis à jour le 18.9.2020• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
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Squatteurs de la Nièvre :
expulsion imminente
Depuis plusieurs semaines deux squatteurs se sentent chez eux et résident pourtant à à Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre) dans la demeure d’une octogénaire placée en Ehpad.
La préfète de la Nièvre s’appuie sur la loi sur le Droit au logement opposable afin d’expulser un couple qui occupe illégalement la maison d’une retraitée depuis plusieurs semaines.
Après plusieurs jours de tensions, la préfète de la Nièvre a annoncé ce jeudi soir l’expulsion imminente du couple qui occupe illégalement la maison d’une octogénaire à Saint-Honoré-les-Bains. La situation scandalisait le fils de la propriétaire, ainsi que les habitants de la commune, faisant craindre aux autorités des actes violents.MEDIASCOPE
Le recours à la force publique envisagé
Dans cette commune de la Nièvre de 750 habitants, la résidence d’une femme récemment placée en Ehpad est occupée par un couple de quadragénaires depuis plusieurs semaines. Le fils de la propriétaire, qui s’était présenté au domicile le week-end dernier, avait dû faire face à deux individus qui assumaient pleinement leur action, disant connaître la loi.MEDIASCOPE
Ils ne la connaissaient peut-être pas suffisamment, puisque la puissance publique est finalement passée à l’étape supérieure ce jeudi soir. La préfète de la Nièvre a ainsi affirmé que l’expulsion du couple de squatteurs allait arriver très prochainement: MEDIASCOPE
« Je vais mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement, dans un délai très rapproché. Si jamais, ils ne défèrent pas à cette demande, j’accorderai le concours de la force publique et les gendarmes procéderont à l’évacuation forcée » a fait savoir lors d’une conférence de presse Sylvie Houspic, préfète de la Nièvre.
L’article 38 de la loi sur le Droit au logement opposable (DALO) est visé par la préfète. MEDIASCOPE
Le texte de loi prévoit « qu’en cas d’introduction et de maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, le propriétaire ou le locataire du logement occupé peut demander au préfet de mettre en demeure l’occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire. La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. » MEDIASCOPE
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Le fils a déposé plainte dimanche dernier
La préfète a expliqué aux journalistes « Depuis plusieurs jours, nous vérifions que toutes les conditions soient réunies pour répondre à cette procédure. C’est le cas ». Après signature de la mise en demeure, les squatteurs auront 24 heures pour quitter le logement. MEDIASCOPE
C’est la première fois que la loi est appliquée dans le département selon la presse locale. Un hébergement d’urgence pourra être proposé aux squatteurs s’ils le souhaitent.
(Vidéo) les propriétaires vont récupérer leur bien
( Maison squattée dans la Nièvre )
(Vidéo) Squatteurs de la Nièvre : expulsion imminente
selon la préfète
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