La ministre de la Justice a déclaré à propos de la peine d’indignité nationale, mesure proposée par la droite et soutenue par Manuel Valls «Ce n’est pas un symbole que j’aurais revendiqué».

C’est ce que propose l’UMP après les attentats perpétrés à Paris début janvier.

Instaurée entre 1944 et 1951, la peine d’indignité

nationale pourrait faire son retour.

Instaurée entre 1944 et 1951, la peine d’indignité nationale par le Général de Gaulle pour punir les Français coupables de collaboration avec les nazis, cette peine d’indignité  pourrait faire son retour.

Elle priverait la personne condamnée de ses droits civiques, civils et militaires. La personne condamnée à cette peine conserverait cependant la nationalité française.

Qualifiée par le premier ministre de «symbolique», Manuel Valls a proposé d’engager une réflexion parlementaire sur cette proposition.

Cela permet de faire trancher cette question délicate juridiquement par les parlementaires en préservant l’unité nationale.

Sous la pression des parlementaires socialistes et de Matignon, François Hollande a accepté d’étudier la question.

Pourtant la ministre de la Justice Christiane Taubira a dès jeudi matin sur France inter fait part de son désaccord avec cette mesure : «Ce n’est pas un symbole que moi j’aurais revendiqué. Ça serait un acte symbolique mais les symboles portent leur charge», a-t-elle expliqué.

Précisant qu’elle restait dans l’attente de la discussion parlementaire.

Le député PS Jean-Jacques Urvoas et le sénateur UMP Philippe Bas, présidents des commissions des lois des deux assemblées, conduiront la «réflexion trans-partisane» et adresseront  des propositions «compatibles avec notre droit et nos valeurs» .

(Vidéo) Taubira opposée

à la peine d’indignité nationale

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