Accueil

Médias

L'agence de communication MediaScope

Cinéma

Article précédent

Article suivant


(Vidéo) « Taxe à 75% » annulée – “une défaite” de Hollande selon l’UMP

La taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 million d’euros prévue dans le budget 2013 a été annulée samedi par le Conseil constitutionnel.

Les sages ont jugé que cette taxe générait une rupture

potentielle d’égalité entre deux foyers fiscaux

Une “défaite” pour la gauche selon le président UMP de la Commission des finances de l’Assemblée nationale Gilles carrez.

La contribution à 75% sur les revenus annuels de plus d’un million d’euros constituait une des promesses emblématiques du candidat François Hollande et une mesure phare et controversée du projet de loi de finances (PLF) pour 2013.

Le Parlement a adopté définitivement les 19 et 20 décembre décembre dernier ce projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de finances rectificative (PLFS) pour 2012.

Selon le communiqué publié par l’institution, les Sages ont estimé que le projet de loi de finances 2013 souffre d’une “méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques”.

Selon les Sages, ce n’est pas le principe de la taxe à 75% qui a été visé mais le mécanisme de calcul de cet impôt, expliquent-ils dans leur commentaire.

Les sages ont jugé que cette taxe générait une rupture potentielle d’égalité entre deux foyers fiscaux parce que la contribution exceptionnelle était calculée par personne physique alors que l’impôt sur le revenu, lui, était calculé par foyer fiscal.

Le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur le caractère “confiscatoire” de cette taxe, que dénonçaient les parlementaires UMP.

Pour les sages du Conseil constitutionnel “deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l’activité professionnelle pouvaient se voir assujettis à la contribution exceptionnelle de solidarité ou au contraire en être exonérés selon la répartition des revenus entre les contribuables composant ce foyer.” Ont –ils estimé.

En revanche, la nouvelle tranche marginale à 45 % de l’impôt sur le revenu, a été jugée conforme à la Constitution.

Par ailleurs, les modalités de calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune (ISF), en particulier l’intégration des revenus ou bénéfices capitalisés, “que le contribuable n’a pas réalisés” ont aussi été retoquées par le Conseil constitutionnel.

Deux autres dispositifs fiscaux, l’un portant sur l’outremer, l’autre sur la Corse ont été aussi censurés.

Les sages ont décidé au nom du principe d’égalité, de réduire l’avantage fiscal des investissements en outre-mer et de supprimer les exonérations de droits de succession sur les immeubles situés en Corse.

Voir aussi :(Vidéo) F. Hollande : Une vidéo polémique divise le PS et le PCF « 200.000 vues en 2 jours».

Partager :

Tags: , , , , , , , , , , , ,

Partager :
 



Retrouvez lemediascope.fr sur :
Retrouvez-nous sur Facebook     Retrouvez-nous sur Twitter     Retrouvez notre flux RSS     Abonnez-vous pour recevoir nos articles par mail.    

L'actu>>

Cnews audience” Face à L’info” / BFM Story ( BFMTV) / ” 24h Pujadas” (LCI ) + France Info
Cnews audience “l’Heure des Pros” + BFMTV 120% News” + ” 22h Max” + “Ligne Rouge ” -“Soir Info” ( Cnews) ( Julien Pasquet) / France Info
TF1 audience “Un homme d’honneur” ( Kad Merad, Zabou Breitman) largement devancé par le 20H / M6 “Mariés au premier regard” + 13h ( Marie Sophie Lacarrau) / Bugier + ”Quotidien” – TPMP
(Vidéo) Vaccin : Nantes: Mort d’un étudiant en médecine après avoir été vacciné ( AstraZeneca)
Corinne Masiero nue aux César : classement sans suite par le parquet d’un signalement de députés LR pour exhibition sexuelle
France 2 audience “En liberté !” ( Adèle Haenel ) / C politique” ( Joy Sorman- France 5 ) / ” OL – PSG” ( C+) + 20h ( Delahousse – Coudray)
BFMTV audience ” Le rendez-vous” ( Apolline de Malherbe) / “Le Tour de l’info” ( Amélie Carrouër) (LCI) + Cnews + France Info
Affaire Blandin : le mari a avoué l’assassinat – les parents mis en examen ont -ils été complices ?
BFMTV audience ” BFMTVSD” / ” Face à L’info” ( Cnews) / « 7 jours BFM » + France Info + LCI + France Info
TF1 audience “The Voice” ( en baisse) devancé par France/Pays de Galles ( France 2 ) + 20h ( Delahousse – Coudray)
France 2 : le Flop de la semaine : Samuel Etienne “Nous sommes la génération 2021” ( 3 % d’audience) jeudi 21h
“Koh-Lanta 2021 “: Marie éliminée” Je suis frustrée” d’avoir quitté l’aventure
TF1 audience “Koh-Lanta 2021″/ “Tropiques criminels” ( France 2) + TF1 ( 13 h) ( Marie Sophie Lacarrau / Bugier) + ”Quotidien” – TPMP week-end” + 20H
Confinement : désaccord d’Édouard Philippe avec Jean Castex «  une mauvaise surprise »
( Vidéo) Joe Biden à terre se relève sur les marches d’Air Force One
BFMTV audience ” la matinale” + “Bourdin Direct” / ” Les Grandes Gueules” ( RMC Story ) + BFMTV Bruce Toussaint) / ” l’Heures des Pros”( Cnews) + France Info
Cnews audience” Face à L’info” ( dépasse le million de téléspectateurs) / BFM Story ( BFMTV) / ” 24h Pujadas” (LCI ) + France Info
Cnews audience “l’Heure des Pros” + BFMTV 120% News” + ” 22h Max” + “Le Dézoom” -“Soir Info” ( Cnews) ( Julien Pasquet) / France Info
Le 1er confinement en plein air ? ( pas de limite de temps pour les sorties) / les coiffeurs pourront rester ouverts
TF1 audience “Gloria” ( Cécile Bois, Barbara Schulz, JoeyStarr) / France 2 ( Samuel Etienne ) au plus bas “Nous sommes la génération 2021” + 13h ( Marie Sophie Lacarrau) / Bugier + ”Quotidien” – TPMP

opinionscope>>

Médias : peut-on faire confiance aux Médias selon vous ?

Chargement ... Chargement ...
Tous les sondages