Taxe foncière 2019 : Pourquoi la flambée des montants …dénoncée par les propriétaires ? Le prêt à taux zéro va t-il disparaître ? la taxe d’habitation …..
MEDIASCOPE – LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 22.9.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 22.9.2019• /article publié édité et mis en une par la rédaction.
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Taxe foncière 2019 : Pourquoi la colère
des propriétaires ?
Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement a été interrogée sur les les causes de la flambée de la Taxe foncière 2019 qui attend certains propriétaires.
La taxe foncière est due chaque année par les propriétaires de biens immobiliers imposables (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial…), y compris lorsque ceux-ci sont mis en location.
Alors que toutes les taxes foncières n’ont pas encore été adressées aux propriétaires que l’impôt local fait déjà grincer des dents certains.
Cet été, le fisc a prévenu plusieurs dizaines de milliers de redevables que la valeur locative de leur logement, qui sert de base au calcul des impôts locaux, avait été réévaluée. Fixées en 1970, les valeurs locatives sont revues à la hausse progressivement par l’administration.
Bercy a indiqué « Il est procédé annuellement à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties. La prise en compte de ces changements se traduit par une mise à jour, à la hausse comme à la baisse, des valeurs locatives cadastrales servant de base aux calculs des impôts directs locaux ».
En conséquence, si les taux d’imposition votés restent stables, le montant de la taxe foncière devrait grimper pour les propriétaires concernés.
La taxe foncière est due chaque année par les propriétaires de biens immobiliers imposables (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial…), y compris lorsque ceux-ci sont mis en location.
Il existe deux types d’impôts fonciers : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La taxe foncière est établie en fonction de la situation au 1er janvier de l’année. Sauf exception, les logements vides sont soumis à la taxe foncière.
Les taxes foncières font partie de la catégorie fiscale des impôts locaux utilisés pour le financement du budget des communes, des communautés de communes et des départements.
Exonération de la taxe foncière
En principe, tous les propriétaires de biens immobiliers construits sont redevables de la taxe foncière sur le bâti. Mais des cas d’exonération de taxe foncière, partielle ou totale, existent. Certains sont liés à la propriété elle-même. D’autres tiennent à la situation du propriétaire. Voici les plus courants :
Les logements neufs bénéficient
d’une exonération de 2 ans
Les logements anciens ayant fait l’objet de travaux dans le but de réaliser des économies d’énergie bénéficient d’une exonération de 5 ans
Les constructions neuves à usage de résidence principale financées à plus de 50% par des prêts aidés par l’Etat bénéficient d’une exonération de 10 ans
Voir aussi : Mélenchon attaque l’émission « Quotidien » lors de son procès
Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et dont le revenu fiscal de référence (l’année précédant celle de l’imposition) ne dépasse pas un plafond actualisé tous les ans sont exonérées de la taxe foncière. Pour 2019, le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 10 988 euros pour la première part de quotient familial.
A noter que les contribuables qui ont bénéficié d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de 2016 du fait de la faiblesse de leurs revenus en ont aussi été exonérés en 2017 et 2018, même s’ils dépassaient désormais les plafonds de revenus fixés par la loi. A partir de 2019, un autre dispositif est mis en place : un abattement de deux tiers s’appliquera à la valeur locative du bien en 2019. Il sera d’un tiers en 2020.
Voir aussi : Mélenchon attaque l’émission « Quotidien » lors de son procès
Par ailleurs, pour les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2019 ayant bénéficié d’un maintien d’exonération de taxe d’habitation en 2014, les plafonds de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour être exonéré de taxe foncière sont majorés : la limite est portée à 13 922 euros pour une part de quotient familial.
Le calcul de la taxe foncière est basé sur la valeur locative cadastrale du bien, dite valeur locative, qui correspond à ce qu’il pourrait rapporter en cas de mise en location aux conditions du marché. A noter que la valeur locative, qui est mise à jour chaque année, entre également en compte dans le calcul de la taxe d’habitation.
La base d’imposition de la taxe foncière sur le bâti équivaut à la moitié de cette valeur, soit un abattement forfaitaire de 50%. Pour les propriétés non bâties, cet abattement s’élève à 20%. Des taux, fixés par les collectivités territoriales, sont alors appliqués à cette base. Le résultat obtenu correspond au montant de la taxe foncière à acquitter.
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(Vidéo) Taxe foncière 2019 : Pourquoi la colère des propriétaires ?
( Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement)
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