La hausse des prélèvements sociaux à 15,5% sur les produits d’épargne qui devait concerner les PEL, PEA et l’épargne salariale ne sera finalement pas appliquée a annoncé dimanche 27 octobre, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget.

L’augmentation de la taxation de certains produits d’épargne a été remise en cause par le gouvernement qui l’avait pourtant décidé.

« Nous entendons les inquiétudes »

Dimanche l’annonce du retrait des plan épargne logement (PEL), des plans épargne en actions (PEA) et de l’épargne salariale du projet de loi qui consistait à aligner par le haut à 15,5% les prélèvements sociaux sur les produits d’épargne, a été faite par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve.

La veille samedi, Matignon annonçait « des améliorations » à ces hausses de prélèvements.

Le ministre Bernard Cazeneuve déclarait dans une interview au JDD, que cette décision a été prise « pour épargner les patrimoines moyens et modestes ».

Il avait ajouté « Nous entendons les inquiétudes et nous voulons, en lien avec la majorité, y mettre un terme (…) La droite veut semer la peur. Nous, nous voulons l’apaisement et la clarté », avait-il déclaré

Un amendement sera probablement présenté au Sénat

L’amendement du gouvernement écartant de la hausse de la taxation les PEL, PEA et épargne salariale devrait être présenté au Sénat.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 doit être voté mardi après-midi à l’Assemblée nationale.

La décision annoncée dimanche par le gouvernement d’exclure les PEL, PEA et épargne salariale de la mesure d’alignement par le haut ne pourra pas figurer dans le texte présenté au vote solennel des députés.

Cela nécessiterait techniquement de repousser le vote solennel.

La fiscalité des produits d’épargne devrait ainsi être revue par le gouvernement avant le vote solennel des députés.

Aucune nouvelle taxe n’est prévue pour compenser le manque à gagner suite au renoncement à taxer plus fortement les PEL, PEA ainsi que l’épargne salariale a indiqué dimanche François Rebsamen, le patron des sénateurs socialistes sur Radio J.

Le sénateur-maire de Dijon, a précisé que ces hausses de taxes qui n’entreront finalement pas dans les caisses de l’Etat, seront compensées par « des économies que le gouvernement sera amené à faire dans tous les domaines, au niveau de tous les ministères, sauf ceux qui sont protégés, à savoir, la Justice, l’Intérieur et l’Education nationale ».

François Rebsamen a indiqué « Cette année, c’est 15 milliards d’économies que le gouvernement a promis….eh bien, il y aura 15 milliards et 600 millions d’euros » a t-il déclaré sur Radio J.
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fait marche arrière « Nous entendons les inquiétudes »

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