Nicolas Sarkozy a remboursé 363.615 euros que l’UMP avait avancé pour régler à sa place les pénalités dues aux irrégularités financières de sa campagne 2012.
L’ancien chef de l’Etat, visé par une enquête pour n’avoir pas réglé lui-même la sanction financière suite au dépassement du plafond de dépenses a remboursé 363.615 euros que l’UMP avait avancé.
judiciairement aucune incidence
sur la plainte en cours
Nicolas Sarkozy, indirectement cité dans une plainte déposée par son parti, a souhaité éviter une polémique en réglant la somme, ainsi que l’amende.
Nicolas Sarkozy assure dans la lettre adressée au trésorier national du parti , qu’il souhaite « assumer personnellement la charge financière de cette pénalité », pour permettre à « la formation politique -qu’il-préside d’être à l’abri de toutes contestations ».
Cependant judiciairement cela n’a pas d’incidence sur la plainte en cours puisque l’UMP a payé à la place de l’ex président.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait constaté en décembre 2012, des irrégularités de financement, sans rapport avec l’affaire Bygmalion.
Le remboursement des frais de campagne avait été refusé par La Commission qui avait ordonné à M. Sarkozy de rembourser la somme de 153.000 euros qu’il avait perçus au titre d’avance forfaitaire pour sa campagne.
Une pénalité prévue par la loi s’ajoutait à cette somme tel que prévu à l’article L52-15 du code électoral selon lequel :
« Dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision définitive, la commission fixe alors une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public. »
En 2013 lors du le fameux « Sarkothon », l’UMP a envoyé un chèque au Trésor public et avait demandé à ses soutiens de l’aider financièrement.
C’est en juin 2014, lors du changement de direction à l’UMP que les commissaires aux comptes, qui devaient certifier les comptes du parti, après le départ de l’ex président président Jean-François Copé, suite à l’affaire Bygmalion, qu’ils ont estimé que l’avocat Me Blanchetier qui était aussi celui de Nicolas Sarkozy était en situation de conflit d’intérêts et ne pouvait demander l’UMP de payer l’amende de M. Sarkozy.
Un signalement au parquet de Paris a été décidé le 1er juillet, ce qui a provoqué l’ouverture d’une enquête préliminaire pour « abus de confiance », « complicité » et « recel ».
Voir aussi : Sarkozy : « Bruno Le Maire c’est du pipeau ! Il finira en slip kangourou » (Le Canard Enchaîné)
TF1-Audience Sarkozy au 20h / France 2 ( Delahousse )
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( pénalités de sa campagne)
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