L’expulsion d’une femme octogénaire de sa maison de Verdun où elle vivait depuis 40 ans a été confirmée par la cour d’appel de Nancy ce jeudi 11 juin 2015, à la demande de son propriétaire son fils.

La mère du propriétaire occupante des lieux

mais ne pouvant payer 125.000 euros.

En première instance devant le tribunal de Nancy « les conséquences manifestement excessives » qu’aurait un décision d’expulsion sur sa cliente âgée, à l’état de santé fragilisé par ce différend familial.

La justice a donné ce jeudi raison à son fils propriétaire d’une maison située rue Pierre-Demathieu à Verdun et qui souhaitait la faire expulser.

Le fils avait acquis cette maison en 2005 pour la somme 42.000 euros, à des conditions très préférentielles tenant compte de l’occupante – sa mère- installée depuis 1973, année du décès brutal de son mari .

Le fils devenu propriétaire y avait effectué d’importants et coûteux travaux.

Puis en 2012 un conflit avait suivi lorsque le fils a décidé de mettre en vente la maison, pour un montant de 125.000 euros.

La mère du propriétaire occupante des lieux mais ne pouvant payer une telle somme, s’était vu ordonner cette maison ce qu’elle avait contesté en justice.

En juin 2014, le tribunal d’instance de Verdun avait donné tort à la femme de 86 ans, bien qu’elle ait expliqué que son fils lui aurait promis de lui permettre d’occuper la maison jusqu’à sa mort.

Elle avait également expliqué que selon elle, le prix demandé était volontairement exorbitant pour l’empêcher d’acheter la maison, estimée entre 75.000 et 82.000 euros par plusieurs agents immobiliers et notaires, qu’en réalité il ne s’agissait que d’une manœuvre frauduleuse.

Le vendeur, actuellement à Saint-Domingue et qui affirme devoir faire face à d’importantes difficultés financières, avait rejeté l’offre des deux frères du propriétaire et avaient proposé de racheter la maison pour 85.000 euros.

La cour d’appel de Nancy a confirmé jeudi le jugement.

La Cour d’appel de Nancy a estimé que le prix demandé pouvait certes passer pour « excessif », mais que cela ne suffisait pas à « démontrer l’intention frauduleuse et l’intention de décourager la locataire de se porter acquéreur ».

En revanche, les frais d’avocat engagés par le propriétaire, n’ont pas été mise à la charge de la mère, les juges ont pris en compte « les circonstances de la cause et des liens de famille unissant les parties ».

Son avocat a laissé entendre qu’un pourvoi en Cassation n’était pas exclu.

Même en cas de pourvoi, celui-ci ne serait pas suspensif de la décision de la Cour d’appel.

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