Dimanche 8 décembre 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a affirmé en marge de son voyage en Chine, que pour mener à bien sa réforme, il faudra compter « deux quinquennats », soit « dix ans » pour réformer la fiscalité en France y compris la fiscalité locale.

Depuis Canton en Chine où il se trouve actuellement, le Premier ministre a assuré que cette réforme irait « jusqu’au bout, même au-delà du quinquennat » a t-il indiqué à la presse.

Selon Jean-Marc Ayrault « Elle se fera par étapes, sans brutalité. Après, il y a la réforme de la fiscalité des collectivités locales. Il faut deux quinquennats, il faut dix ans ».

« Tout le monde s’accorde sur la complexité du système »

« Tout le monde s’accorde sur la complexité du système. Avec tous mes interlocuteurs, on a parlé du niveau de la dépense publique » a précisé le locataire de Matignon.

Le Premier ministre a poursuivi « Mes consultations vont permettre à chaque organisation de sortir de l’ambiguïté ( …) C’est facile d’être dans l’ambiguïté, c’est facile de dire il y a trop d’impôts, sans dire comment on fait des économies.

Le séjour de Jean-Marc Ayrault a prévu d’être écourté, l’avion présidentiel qu’il a emprunté pour se rendre en Chine sera utilisé par François Hollande  qui doit se rendre avec Nicolas Sarkozy à la cérémonie d’hommage à Nelson Mandela mardi en Afrique du Sud.

TVA majorée au 1 er janvier 2014. Colère du monde équestre

Après les bonnet rouges hotiles à l’écotaxe, lundi 2 décembre, près de 120 camions de transport de chevaux vides ont se sont dirigés vers 13 h en direction du parc des expositions de Villepinte (Seine-Saint-Denis) où se tenait le Salon du cheval de Paris pour protester contre la hausse de la TVA sur les centres équestres et en bloquant la circulation sur les routes d’Ile-de-France.

L’ »équitaxe » prévoit une hausse de la TVA qui passerait de de 7 à 20% à partir du 1er janvier 2014.

Cette taxe aurait pour finalité de mettre la France en conformité avec une directive européenne qui menace plusieurs milliers d’emploi si elle devait entrer en application.

Le gouvernement a fait part de son intention de renégocier à Bruxelles une TVA à taux réduit pour les centre équestres et a dores et déjà proposé de créer un « fonds cheval ».

En cas de non mise en conformité avec la directive européenne, la France pourrait être condamnée par Bruxelles et risquait 50 millions d’euros d’amende ont rappelé plusieurs membres du gouvernement dont Bernard Cazeneuve, ministres du Budget, Stéphane Le Foll ( ministre de l’Agriculture) et la ministre des Sports Valérie Fourneyron, lors d’une conférence de presse non prévue, lundi soir.

Des aménagements temporaires sur certaines activités dans les centres équestres devraient être proposés cette semaine après du commissaire européen en charge de la Fiscalité.

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