Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, Dailymotion la plateforme de partage de vidéos en ligne n’est pas responsable des contenus qu’elle met à disposition du public et n’est donc pas éditeur de contenus mais hébergeur.

Le site était notamment poursuivi pour avoir diffusé illégalement le film « Joyeux Noël ».

Cette décision va servir de jurisprudence dans d’autres affaires qui concernent également Dailymotion à qui TF1 reproche d’avoir diffusé certains contenus sans autorisation et réclame au groupe plusieurs dizaines de millions d’euros.

Un statut d’éditeur de services avec plus de devoirs est en préparation.

La Cour de cassation vient de décider que Dailymotion n’est pas considéré comme un éditeur de contenus, mais est un simple hébergeur, dont les responsabilités sont ainsi très limitées.

La plateforme de partage de vidéos en ligne affirme filtrer un grand nombre de vidéos proposées à la diffusion par les internautes alors qu’ils ne disposent pas des droits.

Ainsi le cas des séries américaine diffusés pendant un temps sur le site sans aucune autorisation n’arrive quasiment plus selon Dailymotion.

Le site affirme que les ayants-droits n’ont qu’à demander, les contenus illégaux sont immédiatement retirés.

La création d’un statut d’éditeur de services avec beaucoup plus de contraintes et de devoirs pour des sites tels que Dailymotion est en préparation actuellement par les sénateurs.