Wauquiez : la justice annule « clause Molière » visant à imposer le français sur les chantiers
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 13.12.2017• Article mis à jour le 13.12.2017 / article publié édité et mis en une par la rédaction.
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La justice annule « clause Molière »
visant à imposer le français sur les chantiers
pour lutter contre le travail détaché
La justice annule « clause Molière » visant à imposer le français sur les chantiers.
Le tribunal administratif de Lyon a annulé ce mercredi, l’usage du français sur les chantiers suite à la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.
En souhaitant faire de la région Auvergne-Rhône-Alpes un laboratoire de la politique qu’il prône pour la France avec notamment l’usage du français sur les chantiers, Laurent Wauquiez, nouveau président des Républicains, vient de voir son projet retoqué par la justice.
La disposition du nom de « clause Molière » à l’origine d’importantes polémiques a été annulée par le tribunal administratif de Lyon ce mercredi et dont la délibération du conseil régional visait à imposer l’usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché qui permet à des Européens de travailler dans un pays étranger en cotisant dans leur pays d’origine.
Les ministres du Travail de l’Union européenne se sont mis d’accord en octobre dernier pour réformer le travail détaché.
Dans un communiqué le administratif indique « La délibération a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats » précise la juridiction.
La légalité de la décision
était contestée par le préfet
Votée le 9 février dernier cette « clause Molière » imposait le français sur les chantiers dont elle est maître d’oeuvre. Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes avait pris cette décision à l’instar d’autres régions de France.
Le préfet de région de l’époque avait contesté la légalité de la délibération devant le tribunal administratif. Il avait été saisi par l’opposition régionale et soulignait les risques de discrimination « fondée sur la nationalité des entreprises candidates ».
Autre argument mis en avant par le préfet, le fait qu’ en cas d’infraction, la Région n’était pas compétente pour imposer des « sanctions » et les agents régionaux n’étaient « pas habilités à effectuer les contrôles » sur les chantiers.
Laurent Wauquiez avait réagi en dénonçant « l’hypocrisie du gouvernement qui fait de grandes déclarations pour lutter contre le travail détaché et poursuit ceux qui s’y attaquent au niveau local ».
En juillet l’application de cette clause avait cependant été validée dans les Pays de la Loire par le tribunal administratif de Nantes mais le 22 novembre le rapporteur public du Conseil d’État a proposé d’annuler cette décision.
Voir aussi : « Je ne reconnais plus ma famille politique » ( Xavier Bertrand)
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