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Macron : vers un deuxième jour travaillé non payé ? (Financement de la dépendance)

Studio6Macron BFMTV : vers un deuxième jour travaillé non payé ? (Financement de la dépendance)

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 16.4.2018• Article mis à jour le 16.4. 2018 / article publié édité et mis en une par la rédaction.

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Plus de 3 milliards par an

Dimanche sur BFMTV Emmanuel Macron s’est dit « pas contre » un deuxième jour de solidarité sur le calendrier des actifs. Dans la semaine, la ministre de la santé Agnès Buzyn avait déjà évoqué l’idée.

Après la Pentecôte, un deuxième jour de solidarité sur le calendrier des actifs pourrait être décidé.

Après la canicule de 2003 qui avait entraîné la mort de près de 20.000 personnes âgées, la première journée avait été instaurée jour de solidarité sur le calendrier des actifs.

Cette journée de solidarité permet de collecter 3 milliards d’euros par an et de financer les besoins du million de personnes dépendantes en France.

Dimanche sur BFMTV Emmanuel Macron a estimé à propos du financement de la dépendance, qu’une deuxième journée travaillée non-payée était « une piste intéressante » et qu’il n’était « pas contre » cette idée.

« Est-ce que ça a bien marché la dernière fois ? Je ne suis pas contre, je pense que c’est une piste intéressante, il faut le regarder », a-t-il indiqué ajoutant que « ça pouvait être une option ».

Voir aussi : Edwy Plenel à Macron « Vous n’êtes pas le professeur et nous ne sommes pas les élèves »

Quelques jours auparavant la ministre de la Santé Agnès Buzyn a estimé que cette deuxième journée travaillée mais pas payée faisait partie des options étudiées par le gouvernement.

«on pourrait imaginer avoir deux lundis de Pentecôte travaillés». «Je souhaiterais qu’il y ait un débat sociétal, avec notamment les élus», a indiqué la ministre en précisant qu’elle entendait «proposer une solution d’ici la fin de l’année».

Où va l’argent de ce lundi de solidarité ?

(lundi de Pentecôte)

Lundi 16 mai 2016, 3 Français sur 10 travaillent pour la journée de solidarité, instaurée en 2004. Où va l’argent de ce jour férié travaillé ? Combien cela rapporte-t-il ?

Lundi 16 mai 2016, lundi de Pentecôte. Difficile de savoir si ce jour est férié ou travaillé. En 2016, 3 Français sur dix seulement sont au travail. D’autres ont posé une RTT pour profiter d’un pont.

Depuis 2004, le lundi de Pentecôte a été transformé en journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Combien rapporte cette journée à l’État ? Où va l’argent ? Explications.

3 Français sur dix travaillent

Pour la plupart des salariés Français qui ne travaillent pas dans le cadre de cette journée de solidarité le lundi de Pentecôte demeure majoritairement un jour férié.

Cependant leur contribution versée à la CNSA oblige les salariés à poser un jour de RTT, ou offrir sept heures de travail sur l’année, afin de s’inscrire dans le cadre de la loi solidarité.

Certains employeurs choisissent de faire cadeau de cette journée à leurs employés. La journée supplémentaire travaillée n’est pas rétribuée. L’employeur doit en contre-partie, verser 0,3% de sa masse salariale à la CNSA ; ce qui permet de collecter près de 3 milliards par an.

Été 2003 : l’épisode de canicule a causé la vie à près de 20.000 personnes, principalement des personnes âgées et isolées qui, en grand nombre succombent aux fortes chaleurs et en particulier les personnes âgées de plus de 75 ans qui représentent 70 % des décès.

Les hommes (40 %) ont été moins touchés que les femmes (60%) et c’est en Ile-de-France et dans le Centre que la surmortalité a été la plus importante (respectivement 130 % et 100 %).

Un certain nombre de dysfonctionnements en France a été mis à jour par cette catastrophe sanitaire, notamment dans le système de santé français et de protection des personnes âgées sur le territoire.

En 2004, afin de financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées, le gouvernement Raffarin et le président Jacques Chirac décident de mettre en place une journée de solidarité. Pour cela il est demandé aux Français de travailler gratuitement pendant un jour férié.

Une journée de solidarité est instituée dans la loi du 30 juin 2004 afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Cette journée de solidarité prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés et de la contribution -des employeurs pour financer- l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. En l’absence de convention ou d’accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte.

Voir aussi : Edwy Plenel à Macron « Vous n’êtes pas le professeur et nous ne sommes pas les élèves »

Le lundi de Pentecôte n’étant pas une fête religieuse, cette date a été arrêtée. Réformée en 2008, la journée de solidarité n’est plus imposée le lundi de Pentecôte. Il appartient aux entreprises de choisir le jour qui sera travaillé pour financer la dépendance. Depuis 2013, les retraités sont également mis à contribution, à hauteur de 0,3% de leurs pensions.

Selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) la journée de solidarité devrait rapporter plus de 3 milliards d’euros pour l’année 2016 :« 2,29 milliards d’euros financés par les contributions des salariés (CSA) et 726 millions versés par les retraités (CASA).

Depuis sa mise en place en 2004, le montant total versé pour l’autonomie des personnes âgées et dépendantes dépasse les 30 milliards d’euros ».

La majeure partie financera des établissements spécialisés (maisons de retraite, instituts pour handicapés) et l’autre sera reversée aux départements qui gèrent l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap et les maisons départementales des personnes handicapées. 60% de la somme globale est attribuée aux actions en faveur des personnes âgées, les 40% restants aux dispositifs pour les handicapés.

En revanche, la contribution additionnelle, prélevée sur les retraites et pensions, n’est pas entièrement utilisée pour des actions concrètes : en effet, elle a été créée en 2013 alors que la loi sur l’autonomie n’avait pas été votée, et une grande partie des 700 millions d’euros récoltés chaque année n’ont donc pas été utilisés jusqu’à présent. Même en 2016, plus d’un tiers de la somme reste en suspens, indique Le Monde.

Certains dénoncent l’utilisation à d’autres fins de ces fonds. Une partie de la somme récoltée aurait servi au budget de l’Assurance-maladie ou aurait été reversée aux Départements. La destination contestée de ces fonds avait déjà été soulignée en 2010 par la députée PS du Calvados, alors présidente de la mission d’information sur la journée de solidarité.

Cette députée estimée qu’une partie des recettes était affectée « au colmatage du trou de la Sécurité sociale et pas exclusivement à la prise en charge des personnes âgées et handicapées ! »

La CNSA précise avait répondu que les crédits non utilisés constituent des réserves pour l’organisme qui pourra les attribuer les années suivantes pour des dépenses liées à ses actions.

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