L’avocat Me Alain Bensoussan, spécialiste en droit des technologies avancées,en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’en droit des  relations internationales a répondu à nos questions dans une interview exclusive sur ©  www.lemediascope.fr

Le cabinet d’avocats spécialisé créé en 1978, est à l’origine de nombreuses jurisprudences. ©  www.lemediascope.fr

Les activités du cabinet s’étendent du domaine des contrats informatiques, à l’e-réputation, la contrefaçon, concurrence déloyale, les contentieux informatiques associés, ( licences de RP, lSAS , services en ligne et de manière générale tout type d’utilisation de l’informatique et des télécommunications dans l’entreprise ou privée et publique) et des litiges relatifs aux noms de domaines (transfert ou radiation). ©  www.lemediascope.fr

Le Cabinet BENSOUSSAN traite notamment les litiges liés aux télécommunications avec les réseaux et la mise en place de réseaux virtuels privés.

Interview de Me Alain Bensoussan avocat spécialiste des nouvelles technologies au site d’actualités médias ©  www.lemediascope.fr

lemediascope.fr : Vous avez écrit la charte des droits et obligations des robots, pour quelle raison?

Me Alain Bensoussan Avocat à la Cour d’appel de Paris : Il me semble qu’aujourd’hui les robots sont en sortie des laboratoires et vont entrer dans les maisons et les entreprises.

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Quand je parle de robots, je fais une distinction importante entre les automates, les automates avec capteurs et les robots stricto sensu. ©  www.lemediascope.fr
Dans les automates, ils obéissent à un processus pré-déterminé, un peu comme un aspirateur, là pour moi ce sont des automates. ©  www.lemediascope.fr

Le deuxième cas, on a fait énormément de progrès avec les capteurs, les capteurs sont devenus extrêmement sensibles et très minutarisés, du cadre des écoutes sonores en passant par la vidéo et puis l’analyse spectrale, il est très facile d’avoir des capteurs de très hautes résolutions permettant de disposer des sens humains.

Ca pour moi ça reste un automate même si il est en interaction avec son environnement.

Par contre un robot c’est effectivement un automate, c’est à dire c’est un équipement qui est capable de faire différentes actions dans ce domaine là, en plus il a des capteurs , qui va réagir avec son environnement.

« internet ce n’est pas uniquement un média »

Et puis surtout il dispose d’intelligence artificielle, c’est à dire il est capable de prendre une décision dans un environnement coopérative avec l’homme , décision qui n’a pas été pré-programmée comme avec le cas d’un automate, c’est cela un robot.

Et aujourd’hui les technologies des robots sortent des laboratoires, que ce soit sous la forme de petits équipements ou sous la forme d’humanoïdes. ©  www.lemediascope.fr

Donc il m’a semblé utile de réfléchir sur le cadre juridique des robots et dans ce cas , sous cet angle. j’ai écrit le charte des droits et obligations des robots , un peu dans la continuité de ce qui a été fait en Corée ou il existe une charte des robots.

L’idée générale c’est de reconnaître au robot des droits particuliers et de considérer que comme aujourd’hui on a une personne morale, où derrière il y a des personnes physiques. ©  www.lemediascope.fr

Mais la personne morale est autonome, d’avoir effectivement une personne robot dotée d’un capteur capital avec un nom, un numéro d’identification comme un numéro d’immatriculation de véhicule, avec des garanties, ©  www.lemediascope.fr ces robots comme ils sont en coopération avec l’homme , en plus dans un environnement public , il faut bien les identifier.

Il faut bien créer un nouveau type de responsabilité, le système de responsabilité aujourd’hui ne me parait pas totalement adapté et cette charte des robots crée des droits et crée des obligations pour les producteurs de robots. ©  www.lemediascope.fr

J’entends par robot, un équipement qui va être capable de prendre une décision dans un environnement qui n’a pas été programmé, c’est à dire qu’il dispose d’une certaine intelligence relationnelle et d’une certaine intelligence d’adaptation à un environnement. ©  www.lemediascope.fr

lemediascope.fr : quels sont les litiges que votre Cabinet d’avocats traite le plus fréquemment ?

Me Alain Bensoussan avocat : « Le Cabinet d’avocats Alain Bensoussan est notamment spécialisé en droit de l’informatique et des télécommunications. ©  www.lemediascope.fr

Je l’ai crée en 1978, à partir de l’idée qu’il y aurait un développement de l’informatique et aujourd’hui avec informatique et liberté, les contrats informatiques, les brevets de logiciels, et les contentieux sur internet, le monde du numérique est un monde pour les juristes. ©  www.lemediascope.fr

La spécialité du cabinet c’est vraiment trois grands domaines , c’est tout ce qui est e-réputation , droit d’auteur, atteinte à l‘image , atteinte à la vie privée et informatique et liberté protection de la vie privée. ©  www.lemediascope.fr

Deuxième grande activité ce sont les contrats informatiques et les contentieux informatique associés, c’est à dire toutes les licences de RP, le SAS , c’est à dire les services en ligne de manière générale tout type d’utilisation de l’informatique et des télécommunications dans l’entreprise ou privée et publique. ©  www.lemediascope.fr

Et puis le troisième grand domaine c’est les télécommunications avec les réseaux et la mise en place de réseaux virtuels privés ».

 ( Vidéo)  » Internet c’est la troisième dimension,

c’est un monde virtuel et ce monde virtuel

aura besoin de règles juridiques » 

 
lemediascope.fr : Est ce que la loi est adaptée aux nouvelles technologies selon vous ?

Me Alain Bensoussan avocat « La loi n’est pas inadaptée aux nouvelles technologies mais très souvent les nouvelles technologies ne raisonnent pas avec les cadres juridiques qui avaient été faits par des régulations qui étaient uniquement basées sur les anciennes technologies. ©  www.lemediascope.fr

Et on sent bien qu’il y a parfois des ruptures. ©  www.lemediascope.fr

Et si on prend la loi Informatique Fichier Liberté , la loi des Droits de l’Homme numérique, la loi sur la Protection des données personnelles , on s’aperçoit qu’elle est restée cohérente du miframe au mini, du mini au PC, du PC à l’internet mais internet 1.0.

Avec le 2.0 c’est à dire l’internet des réseaux sociaux et surtout le 3.0, l’internet des objets , le quantified self (mouvement lancé en 2007 par deux éditeurs du magazine Wired, à travers des rencontres entre fabricants et les utilisateurs et des outils dédiés aux données personnelles et à leur suivi : NDLR ), et bien manifestement ce texte devra être modifié afin de tenir compte des nouvelles réalités de l’internet. ©  www.lemediascope.fr

Selon moi l’internet ce n’est pas un réseau de télécommunication, internet ce n’est pas uniquement un média.

Pour moi l’internet c’est la troisième dimension, c’est un monde virtuel et ce monde virtuel aura besoin de règles juridiques qui ne sont pas toujours orthogonales aux règles juridiques précédentes mais qui devront trouver une place différente parce-que la réalité binaire n’est pas la réalité moléculaire ». ©  www.lemediascope.fr

(Vidéo) Médias « Il faut créer une responsabilité juridique

pour certains robots » Me Alain Bensoussan -Avocat

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