Accueil

Médias

L'agence de communication MediaScope

Cinéma

Article précédent

Article suivant


(Vidéo) Procès Prothèses PIP : 4 ans de prison pour Jean-Claude Mas / 4000 à 5.000 plaintes jugées recevables, ( sur 7.113 parties civiles)

Implants mamaires PIPJean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP a été condamné mardi 10 décembre 2013 par le tribunal correctionnel de Marseille à quatre ans de prison ainsi qu’à payer plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts à chaque plaignante.

Jean-Claude Mas fondateur de la société Poly Implant Prothèse (PIP) avait vendu pendant plusieurs années des implants mammaires frauduleux.

En 2011, le gouvernement français a par précaution recommandé le retrait des implants PIP.

Au total 300.000 implants PIP

ont été vendus dans le monde.

Des peines de prison allant de 18 mois avec sursis à trois ans, dont deux avec sursis ont été prononcées à l’encontre des quatre autres prévenus, d’anciens cadres ou dirigeants de l’entreprise pour « tromperie aggravée » et « escroquerie », leurs peines sont cependant moins importantes que lors du réquisitoire.

Selon l’expression du procureur lors du procès au printemps, Jean-Claude Mas, « l’apprenti sorcier des prothèses » a été condamné mardi 10 décembre 2013 par le tribunal correctionnel de Marseille à quatre ans de prison dans le scandale des prothèses mammaires frauduleuses .

Il a également été condamné à payer 75.000 euros d’amende et conformément aux réquisitions du procureur en mai à une interdiction définitive d’exercer dans le secteur médical ou de gérer une entreprise.

Une pene de trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 30.000 euros d’amende a été prononcée à l’encontre de l’ancien président du directoire Claude Couty.

Une peine de deux ans dont un avec sursis a été prononcée à l’encontre de la directrice de la qualité, et des personnes en charge de la production et une peine de 18 mois avec sursis a été prononcée à l’encontre de du responsable de la R&D.

Chaque victime recevra plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts

Chaque plaignante, recevra par ailleurs plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts dans certains cas cas solidairement avec tout ou partie des autres prévenus ou encore à dans certains cas seul.

17.135 femmes sur 30.000 femmes porteuses en France ont choisi de se faire retirer leurs implants PIP, selon un bilan officiel arrêté fin septembre 2013.

La justice a reconnu deux types de préjudice ; un préjudice d’anxiété et moral, et également corporel pour les porteuses de prothèses qui ont subi une explantation.

Les montant des dommages et intérêts pourront atteindre jusqu’à 13.000 euros si les deux préjudices sont reconnus et jusqu’à 6.000 euros si seul le premier préjudice est reconnu.

Voir aussi :(Vidéo) Dieudonné – « quenelle » : sa femme dépose la marque

(Vidéo) Le chanteur Stromae rend hommage à Mandela

France 2 arrête définitivement l’émission « de Sophia Aram « Jusqu’ici tout va bien », d’autres changements?

Hanouna regrette ses propos « Je m’excuse si j’ai pu choquer »

+

France 2- Audience Drucker- le chanteur M + Louis Chédid « Vivement .. »/ TF1 « 7 à 8 » + M6 (dim 1 dec 2013)

(Vidéo) TF1 mise en demeure par le CSA (F.Hollande hué à Oyonnax – son décalé au 20h )

(Vidéo) Procès Prothèses PIP : 4 ans de prison

pour Jean-Claude Mas

« >

(Vidéo) Procès Prothèses PIP

Tags: , , , , , , , , , ,

Partager :
 



Retrouvez lemediascope.fr sur :
Retrouvez-nous sur Facebook     Retrouvez-nous sur Twitter     Retrouvez notre flux RSS     Abonnez-vous pour recevoir nos articles par mail.    

L'actu>>

France 2 : l’animateur Tex viré des « Z’amours » après sa blague sur les femmes battues
Pourquoi Roman Polanski et sa femme ont-ils été « refoulés » des obsèques de Johnny?
Décès de la mère de N.Sarkozy, Andrée Sarkozy dite « Dadu » à l’âge de 92 ans
TF1 audience finale de « Danse avec les stars » / France 3 Strasbourg-PSG / M6 « Nouvelle star »
Wauquiez : la justice annule la « clause Molière » visant à imposer le français sur les chantiers
(Vidéo) « Quand vous gagnez le Smic ( 1149 € mensuel) vous ne vous en sortez pas »
C8 audience Hanouna « TPMP » / TMC  » Quotidien » /  » l’info du vrai » ne décolle pas ( Calvi / Canal +)
(Vidéo) Macron « On est en train de perdre la bataille » sur le climat
TF1 audience Laurent Wauquiez ( 20h) / France 2 ( Xavier Bertrand / Lapix)
(Vidéo) France 2: Xavier Bertrand annonce au 20h qu’il quitte Les Républicains …suite à l’élection de Wauquiez
TGV- Béziers : polémique – les affiches du maire Robert Ménard jugées « ignobles » Marléne Schiappa dit avoir saisi le Prefet
Justice -médias : quelles affaires ont été le plus médiatisées ?
(Vidéo) « Je ne crois pas à un monde végan » (Christiane Lambert)
France 2 – Audience Vianney ( 20h Delahousse ) / TF1 ( Anne Claire Coudray) + « E =M6″ ( 10 dec 2017)
(Vidéo) Interdiction des téléphones portables « à l’école et au collège » dès la rentrée 2018 ( Blanquer)
Médias : la web-télé lancée par des proches de Mélenchon ( janvier 2018) promet d’être indépendante
You Tube : combien a gagné le youtubeur le mieux payé en 2017 ?
(Vidéo) Hallyday -Hommage : Laeticia et ses filles accompagnent le cercueil- (Brigitte Macron très émue)
(Vidéo) Johnny Hallyday souffrait (pendant ses derniers concerts) raconte Dutronc
(Vidéo) « la mort elle-même ne peut rien contre moi » ( derniers mots de Jean d’Ormesson)

opinionscope>>

Corée du Nord - Kim Jong-Un : une risposte est-elle envisageable ?

Chargement ... Chargement ...
Tous les sondages