La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes a salué ce jeudi cet amendement des députés approuvant le texte contre la fessée.
L’interdiction de la fessée a été adoptée par les députés à l »Assemblée nationale.
Les députés ont voté contre tout recours aux violences corporelles des parents envers les enfants. © www.lemediascope.fr
Aucune interdiction ni punition des parents
n’est ainsi prévue.
Selon la ministre ce geste sur les enfants ne devient pas illégal : « cela ne relève pas du code pénal. Mon but n’est pas de traîner devant les tribunaux les parents qui seraient prêts à y recourir ».
« Il fallait une loi symbolique qui associe à l’autorité parentale, au moment du mariage par exemple, l’interdiction de toute violence, verbale ou physique » contre les enfants, a estimé le médecin coordonnateur des campagnes anti-violences.
Pour le président de l’Observatoire de la violence éducative ordinaire, les sanctions pour maltraitance sont déjà prévues par le Code pénal, et pour les personnes ayant autorité, des circonstances aggravantes sont prévues.
Mais au nom d’un « but pédagogique » qui « atténue » finalement les sanctions dans les tribunaux, ces circonstances jouent souvent dans le sens inverse dans la jurisprudence.
Aucune interdiction ni punition des parents n’est ainsi prévue.
La ministre a précisé » on a déjà dans le Code pénal de quoi poursuivre les parents maltraitants, mais là on n’est pas dans le maltraitance.
Si la mesure est jugée symbolique alors que la France est souvent montrée critiquée pour son retard, la mesure est aussi jugée fondamentale contre la maltraitance.
La fessée en France :
un débat sensible
Le Code civil se trouve modifié par cet amendement de députés socialistes et écologistes, adopté lors de l’examen du projet de loi « égalité et citoyenneté » qui doit encore passer devant le Sénat. © www.lemediascope.fr
Désormais la définition de l’autorité parentale précise que parmi les devoirs est mentionné « l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». © www.lemediascope.fr
La mesure est seulement civile: contrairement à ce que souhaitaient certains députés et associations, aucune nouvelle sanction pénale n’est prévue et ni la fessée ni la gifle ne seront interdites. © www.lemediascope.fr
Plusieurs députés soulignent que l’amendement « énonce un principe clair, qui a vocation à être répété aux pères et aux mères, et à imprégner leur comportement futur ».
« des conséquences
pour chaque violence »
Pour certains médecins « C’est admis en France depuis des millénaires qu’on peut frapper les enfants. Désormais, on dira clairement que tout coup porté à un enfant est une violence dont on ne doit pas user au sein de la famille » » il précise grâce à la loi, on va faire bouger la tolérance de la société », poursuit-il.
En revanche un pédopsychiatre estime la mesure « grotesque ». « C’est de la démagogie sécuritaire pour se donner bonne conscience. Comment trouver la frontière entre une fessée grave, qui relève de la maltraitance déjà interdite par la loi, et une petite tape punitive? Où on met le curseur?! » s’interroge le professeur qui exerce à l’hôpital Necker.© www.lemediascope.fr
50% des parents commencent à frapper
leurs enfants avant 2 ans, 85% avant 5 ans
Certains qui auraient préféré que le terme de « punition » figure dans l’amendement répondent que « le curseur, c’est de se demander ce qu’un adulte ne supporterait pas: ce qu’on interdit déjà pour les femmes et les personnes âgées. Et un enfant n’a aucun moyen de se défendre ». © www.lemediascope.fr
Un médecin spécialiste rappelle « 50% des parents commencent à frapper leurs enfants avant 2 ans, 85% avant 5 ans. Et plus ils sont persuadés que c’est profitable, parce qu’ils l’ont subi eux-mêmes étant enfants, plus ils frappent tôt et violemment » estime t-il. © www.lemediascope.fr
En France chaque année « entre 400 et 600 enfants meurent de maltraitance », alors que là où ces violences sont interdites, comme en Suède, « on les compte sur les doigts de la main » rappelle le médecin. © www.lemediascope.fr
En mars 2015 le Conseil de l’Europe avait épinglé la France avait été épinglée pour n’avoir pas interdit toute forme de châtiment corporel sur les enfants à l’inverse de nombreux autres pays. © www.lemediascope.fr
(Vidéo) fessée aux enfants : « Mon but n’est pas de traîner
les parents devant les tribunaux » (Laurence Rossignol)
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