L’avocat Frank Berton qui défend Salah Abdeslam, unique jihadiste des attentats du 13 novembre resté vivant, doit plaider ce jour devant le tribunal administratif contre le dispositif vidéosurveillance en continu de la cellule de son client. ©  www.lemediascope.fr

De son côté, le ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas a affirmé qu’il était prêt à présenter une loi pour donner un « fondement juridique » suffisant pour justifier la vidéosurveillance en prison, si la justice ordonnait la levée du dispositif. ©  www.lemediascope.fr

la vidéosurveillance 24hsur 24 de Salah Abdeslam

– son avocat opposé

Le ministre de la justice a expliqué ce mercredi 13 juillet que dans le cas où la justice administrative estimerait que le la vidéosurveillance 24hsur 24 des détenus en prison, appliqué à Salah Abdeslam, est sans fondement juridique, le ministre de la Justice s’est dit prêt à présenter un projet de loi le permettant.

Jean-Jacques Urvoas a expliqué « la l’administration pénitentiaire a aujourd’hui en son sein Salah Abdeslam qui a été incarcéré. J’ai pris un arrêté ministériel autorisant la vidéosurveillance 24h sur 24 et après cet arrêté que j’ai pris après consultation de la CNIL, j’ai pris une mesure individuelle pour M. Abdeslam pour qu’il soit effectivement sous vidéosurveillance ». ©  www.lemediascope.fr

 » L’avocat de M.Abdeslam conteste cela devant le tribunal administratif et estime que cela ne peut pas être un sans fondement juridique suffisant et indique qu’il faudrait une loi ».

 » le tribunal va se prononcer sous les 48h et comme je suis le ministère de la Justice donc le ministère de la règle, le gardien de la loi et du droit, je ferai exactement ce que le tribunal décidera » a poursuivi Jean-Jacques Urvoas. ©  www.lemediascope.fr

 » la vidéosurveillance sera levée si le tribunal estime qu’il faut la lever et si le tribunal me dit qu’il faut une loi, je présenterai une loi à l’assemblée nationale » a précisé le ministre de la justice en ajoutant :

 » la loi n’impose pas, la loi permet, il y a toujours capacité pour l’autorité de décider ». ©  www.lemediascope.fr

Mercredi devant le tribunal, Frank Berton, avocat de Salah Abdeslam, a plaidé le droit de son client à la vie privée et conteste le droit qu’il puisse être filmé en permanence dans sa cellule.© www.lemediascope.fr

L’avocat a déclaré après l’audience « Les familles des victimes nous disent qu’il n’a aucun droit. Je peux entendre ce discours. Salah Abdeslam, n’en déplaise à beaucoup de gens, a au moins droit au respect de ce droit, un droit constitutionnel », a t-il souligné.© www.lemediascope.fr

la salle de sport « exclusivement réservée »

à S.Abdeslam à Fleury-Mérogis dénoncée

par le député Thierry Solère

Le 27 juin dernier, le député Thierry Solère député Les Républicains des Hauts de Seine, a dénoncé la salle de sport « exclusivement réservée » à Salah Abdeslam à Fleury-Mérogis et découverte inopinément lors d’une visite à la maison d’arrêt de l’Essonne. ©  www.lemediascope.fr

Le député des Hauts-de-Seine a pu y accéder et a découvert cette salle spécialement aménagée pour isoler l’unique terroriste ayant survécu aux attaques du 13 novembre.©  www.lemediascope.fr

Thierry Solère accompagné de deux journalistes du Journal du dimanche dit être revenu très impressionné de sa visite après sa visite de la plus grande prison d’Europe.©  www.lemediascope.fr

La cellule a été transformée en salle de sport au profit du prisonnier qui aurait participé au commando des attentats de Paris le 13 novembre dernier.©  www.lemediascope.fr

La surprise de Thierry Solère a été d’autant plus grande lorsqu’il a appris dans la prison « que l’usage » de la salle était « exclusivement réservé » à Salah Abdeslam.

Un appareil type rameur a été installé dans une cellule voisine à la cellule où est incarcéré Salah Abdeslam selon les constatations du député rapportés au journal le JDD et que d’autres équipements de musculation auraient également été commandés pour ce détenu.

Depuis son arrivée à la prison le 27 avril dernier, quatre cellules sont réservées à Salah Abdeslam, au quatrième étage du bâtiment D3 de Fleury-Mérogis.

Deux cellules sont réservées à son usage, une autre pour la salle de sport ainsi qu’une autre pour la surveillance vidéo.

Accompagné du personnel de surveillance, le député Thierry Solère a pu accéder à cette cellule où un fonctionnaire pénitentiaire surveille et note les faits et gestes du détenu 24 heure sur 24h.

Fin 2014, un arrêté autorisant le contrôle vidéo d’une «cellule de protection d’urgence» pour les détenus suicidaires avait été publié par le ministère de la Justice. ©  www.lemediascope.fr

Pour éviter les suicides en prison : la vidéosurveillance

avait été autorisée en 2014

dans certains cas

En date du 23 décembre, un arrêté publié au Journal officiel par le ministère de la Justice permettait une vidéosurveillance pour les détenus présentant un risque de suicide et placés dans des cellules spéciales.

Le texte visant à «garantir la sécurité de la personne placée dans l’attente de sa prise en charge sanitaire et permet(tre) une intervention rapide des services» et l’arrêté précise que «la durée de l’enregistrement du contrôle sous vidéoprotection des cellules de protection d’urgence est limitée à 24 heures consécutives».

Le texte stipule également les durées de conservation et modalités de consultation des données. ©  www.lemediascope.fr

Un avis favorable avait été rendu le 2 octobre, par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) qui avait été saisie préalablement par le ministère de la Justice indique une décision publiée également au Journal officiel. ©  www.lemediascope.fr

«le contrôle sous vidéoprotection d’une cellule de protection d’urgence dans laquelle sont affectées les personnes (…) dont l’état apparaît incompatible avec leur placement ou leur maintien en cellule ordinaire, en raison d’un risque de passage à l’acte suicidaire imminent ou lors d’une crise aiguë ».

Le texte précise  » la détection d’incidents tels qu’automutilations ou tentatives de suicide; l’analyse de la vidéoprotection pour l’amélioration des cellules de protection d’urgence ». ©  www.lemediascope.fr

Le nombre de suicides en détention avait reculé depuis plusieurs années indiquait l’administration pénitentiaire. ©  www.lemediascope.fr

Selon des chiffres de la Chancellerie, 85 détenus s’étaient suicidés en 2014, au 30 novembre de cette même année.

En 2013 86 suicides de détenus avait été recensé sur la même période et en 2012, 103 détenus s’étaient suicidés. ©  www.lemediascope.fr

En 2011, le nombre de détenus qui s’était suicidé atteignait 106.

Le record de suicides en prison avait été atteint en 1996, avec 138 détenus qui s’étaient donnés la mort.

(Vidéo) Salah Abdeslam a droit au respect de sa vie privée,

estime son avocat

(Vidéo) Prison – vidéosurveillance pour Abdeslam :

le ministre Urvoas  prêt

à « présenter une loi »

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