La réforme du licenciement économique issue de la loi Travail, portée par la ministre du Travail, Myriam El Khomri entre en vigueur à partir de ce 1er décembre 2016.
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 30.11.2016 • Mis à jour le 30.11.2016 / publié par Elodie Gazan
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audiences et vous proposer une navigation optimisée, des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts ainsi que la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux.
Abonnez vous à partir de 1 €
Réagir
Ajouter
Archives
Suivez-nous
Google+ Instagram Facebook Twitter Mobile RSS
La redéfinition des motifs de licenciement économique sera effective dès ce jeudi 1er décembre, il s’agit de l’une des mesures les plus contestées de la loi Travail. © www.lemediascope.fr
La mesure vise à « sécuriser » l’employeur face au juge
Du côté des salariés c’est l’inquiétude qui domine car le licenciement économique sera facilité.
Le code du travail inclura à compter du 1er décembre 2016, deux nouveaux motifs économiques jusqu’ici reconnus par la jurisprudence, il s’agira de la nécessité de la réorganisation de l’entreprise pour la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d’activité. © www.lemediascope.fr
De même, les difficultés de l’entreprise liées à une baisse « significative des commandes ou du chiffre d’affaires » par rapport à l’année précédente à la même période, sont précisées selon la taille des entreprises. © www.lemediascope.fr
Les entreprises de moins de 11 salariés pourront licencier avec un motif économique si elles connaissent un trimestre au moins de baisse « significative des commandes ou du chiffre d’affaires ».
Les entreprises comptant moins de 50 salariés devront justifier de deux trimestres et pour les entreprises comptant de 50 à 299 salariés, trois trimestres de baisse seront nécessaire.
Enfin, pour les entreprises comptant au delà de 300 salariés quatre trimestres de baisse seront nécessaire pour licencier avec un motif économique.
Jusqu’à présent une entreprise pouvait être condamnée à des dommages et intérêts si le juge des prud’hommes considérait la rupture du contrat de travail « sans cause réelle et sérieuse ».
Avec l’entrée en application de ce texte visant à « sécuriser » ces licenciements face au juge, la « peur » de licencier, et par conséquent la peur d’embaucher devrait être atténuée selon le gouvernement, qui souhaite favoriser les emplois en CDI. © www.lemediascope.fr
Selon un responsable patronal en charge des affaires sociales à la CGPME, il existe « une vraie peur du juge » car selon lui » une petite boîte qui est mal à l’aise avec des systèmes juridiques complexes peut faire des erreurs de procédure qui lui coûtent des indemnités délirantes ».
Il ajoute « les patrons de TPE-PME cherchent tous les moyens pour ne pas embaucher, par crainte d’être coincés en cas de retournement de conjoncture » précise t-il en ajoutant que toute « dédramatisation de la rupture » est « favorable à l’emploi ». © www.lemediascope.fr
Ce n’est pourtant pas l’enthousiasme du côté des grandes entreprises ni du côté de leurs DRH pour qui cette réforme ne fait que conforter une jurisprudence déjà appliquée par les juridictions.
Mais côté des salariés la crainte de licenciements massifs est bien là et de nombreux avocats spécialisés en droit du travail s’attendent à une recrudescence des licenciements notamment dans les petites entreprises car ces dernières années plusieurs d’entre elles ont préféré recourir aux ruptures conventionnelles et pourraient vouloir profiter de cette disposition devenue légale pour licencier des salariés. © www.lemediascope.fr
(Vidéo) Faut-il un choc pour relancer
l’économie en France ?
Voir aussi : (Vidéo) Pourquoi les élèves français sont les plus mauvais d’Europe en maths ?
+
(Vidéo) France 2 – Mélenchon se fâche contre Cohn-Bendit « Nous ne sommes pas amis»
(Vidéo) France 2 – Ruquier » N.Sarkozy à la retraite » + actu de la semaine ( on n’est pas couché)
+
(Vidéo) Alain Juppé est-il infidèle ? Son ex femme raconte
(Vidéo) Juppé « J’ai fait une campagne intense mais peut-être pas sur la bonne cible »
+
Médias infos : : assurance vie, Marisol Touraine, Société, Docteur Fraudes Chirurgien esthétique, Économie, ABC, Monde, Docteur Fraudes, maquillage, NKM, Médias, assurance 3, Claire Chazal, Sports, Terre, chirurgie esthétique, clinique, Sciences, consommation, chirurgie esthétique, légal ,immobilier, Education Nationale, Débats, Culture, clinique 2, International, sémantique, Aréva, préjudices, génétique, Droit Internet, patients, CNRS,programmes TV, stars 2, euro,France, Publicis, Tourisme Banque, Droit Internet 2, Blog EL, Bourse, débouté, Sicav FCP, Livret A, Argent, Épargne, clinique 3, Poker, Crédit Immobilier, Tube 6, livres, Tube, tube 5, Festival de Cannes, Topfilms, Tube 2, patients, ACBM, Tube 3, Tube 4, International, publicité, publicité 2, pub 3, liberté d’expression, CEDH, Mediation, Mediation 2, référencement, acteurs,
Santé 8, stars , Santé 7, Nabilla, jurisprudences, Tribunal, Santé 1, médecins, avocats, absence 3, euro, Dernières Actualités, Interventions, Web, Refus , Rhinoplastie, animateurs tv, refus, Docteur Fraudes, Liposuccion, Top meilleurs, ACBM, Rhinoplastie 2, Chirurgie esthétique du ventre, conseils, Avis, Avis 2, Avis 3, avis 4, avis 5, avis 6, avis 7, Lifting du visage, beauté, Interview 4, Interview 5, Interview 6,Santé 8, tube 2.0 maquillage, stars , Santé 7, Tribunal, Santé 1, médecins, absence 3, Dernières Actualités, euro 2, Interventions, Web, Refus ,Droit Internet 2, absence 3, refus 2, expertises 2, TF1, avis 8, préjudice 2 , Vidéos,meilleurs, santé 4 , ACBM, Internet, meilleurs, consommation, meilleurs 3, , santé 5, Blog, , Débouté Droit Internet, audio, audio 2, TopFemmes, légal Expertis,Expertis 2,
COPYRIGHT ©2006-2016 © www.lemediascope.fr Tous droits réservés
Service Client Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des commentaires Contacts Archives sujets en regions Boutique Régie Publicitaire
| Partager : |
|
Tweet |
|
|
|
| ||||
TF1 audience « 50 minutes Inside » (Isabelle Ithurburu) / C l’Hebdo (Aurelie Casse) / « N’Oubliez pas les paroles » ( F2) / M6 le journal 19h45
TF1 Audience rugby Irlande/ Nouvelle Zélande All Blacks ( 24/28) ( Coupe du monde)/ 20h30 le Samedi (Delahousse) / Bernadette Chirac / Catherine Deneuve, icône pop) + 20h (TF1- FRANCE 2)
( Vidéo) la Russie accusée de soutenir le Hamas face à Israël
Chaînes INFO : part d’audience vendredi 13 octobre
TF1 audience Pays-Bas/France ( 1-2) ( doublé de Mbappé) / Quotidien ( Christine And The Queen / Redcar) « Chantons Aznavour »( France 3)/ TPMP ( C8) + Delahousse / Coudray
(Vidéo) Economie 2024 : Pourquoi ça ne va pas s’arranger ? ( l’économiste Marc Touati)
Arras: enseignant égorgé / 2 blessés graves- le suspect Fiché S contrôlé la veille / Macron annonce « un autre attentat déjoué dans une autre région »
Israël contre attaque imminente contre le Hamas qui détient les otages : l’évacuation d’1 million d’habitants du nord de la bande de Gaza ordonnée sous 24h
TMC audience Quotidien ( Gérald Darmanin) / TPMP ( Angélique Souke) + 20h ( TF1/ France 2)
Israël/ Hamas: François Ruffin se désolidarise de LFI » On doit mettre des mots forts sur des actes horribles, sinon notre parole est discréditée, moquée » 
Chargement ...