Marque Laguiole : l’entrepreneur qui usurpait le nom du village condamné ( « risque d' »induire en erreur le consommateur).
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 7.3.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 7. 3.2019• / article publié édité et mis en une par la rédaction.
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l’entrepreneur qui usurpait le nom du village
condamné ( « risque d' »induire en erreur le consommateur)
Le village de Laguiole dans l’Aveyron célèbre pour ses couteaux, va pouvoir retrouver son nom : la justice a tranché, mardi 5 mars, en sa faveur face à un entrepreneur qui avait déposé la marque « Laguiole » pour vendre divers produits souvent importés et sans lien avec cette commune rurale.
Depuis plus de 20 ans le bourg se battait contre un entrepreneur du Val-de-Marne qui, après avoir déposé le nom du village en 1993, accordait des licences à des entreprises françaises et étrangères pour commercialiser sous le nom Laguiole des produits qui n’y étaient pas fabriqués.
Estimant qu’il existait un risque d' »induire en erreur le consommateur moyen en lui faisant croire que ces produits étaient originaires de ladite commune » la cour d’appel de Paris a annulé le dépot d’une vingtaine de marques « Laguiole ».
Les juges ont relevé dans leur arrêt, l une « fraude », « une stratégie visant à priver la commune et ses administrés de l’usage du nom Laguiole ». L’entrepreneur, son fils et leur société Laguiole devront verser solidairement 50 000 euros au village au titre de son préjudice moral ainsi que 20 000 euros au titre des frais de justice.
L’entrepreneur qui avait déposé le nom du bourg avait accordé des licences à des marques qui pouvaient commercialiser sous le nom du village des produits qui n’y étaient pas fabriqués.
Le maire de Laguiole a salué cette décision » On va retrouver la possibilité d’utiliser notre nom, ce qu’on nous avait retiré » a indiqué l’édile.
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