Suite à l’assignation en justice de Second Life par la Fédération des familles de France et l’Union départementale des associations familiales de l’Ardèche, le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté les demandeurs défendus l’avocat Me Antoine CHERON.
Pour le tribunal « le constat d’huissier préparé par Famille de France n’a pas été jugé recevable ».
Il est par ailleurs reproché à l’huissier et à l’avocat d’avoir participé au forum et de s’être livrés à des « actes choquants » dans leur « manière de procéder ».
Familles de France s’est vue reprocher de n’avoir adresser aucune « mise en demeure » avant l’assignation.
Familles de France défendue par l’avocat Antoine Chéron
à été déboutée et condamnée aux frais de justice
Familles de France s’est vu condamner à rembourser 1500 euros les frais de justice de Linden Research.
Suite à l’audience du 18 juin 2007, la demande de l’’ association à ce qu’il soit fait interdiction d’imposer aux fournisseurs d’accès Internet et à leurs abonnés, l’accès à Second Life a également été déboutée.
L’association doit par ailleurs rembourser une partie des frais de procédures de ces mêmes FAI.
L’association Familles de France s’est dite surprise du rejet de son constat d’huissier par le tribunal.
Pour l’avocat Antoine Cheron , avocat de l’association et associée du cabinet ACBM-AVOCATS, dont les demandes ont été rejetées par le tribunal, le juge des référés a contesté la ressemblance entre l’avatar créé par l’huissier et celui d’un enfant (auquel il était censé ressembler).
L’avocat s’est dit soucieux de savoir » comment Second Life va faire pour distinguer les mineurs des majeurs » à l’avenir ?
Si l’on considère que certains établissements bancaires français proposent désormais des « cartes prépayées à partir de treize ans », un « filtre à l’entrée par Carte Bleue » ne devrait pas être très efficace.
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